- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 344
La réforme territoriale à l’épreuve des faits …
L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En effet, tandis que Thouret, Sieyes et Condorcet défendaient une division géométrique du territoire en 6 500 grandes municipalités égales en territoire ...
L’Etat et les collectivités signent le protocole de financement du futur TER entre Genève et Annemasse
La nouvelle ligne de TER du Grand Genève coûtera 234 millions d’euros sur la partie française et sera financée à 60 % par les collectivités.
Michel Teulet, maire de Gagny et président de l’AMIF : « Nous avons oublié l’humain dans les quartiers »
Alors que s'ouvrent, le 9 avril 2013, les Assises de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), son président, Michel Teulet, évoque plusieurs sujets d'actualité intéressant les collectivités territoriales. Evoquant la politique de la ville , il formule "un triste constat".
Feux tricolores: la sécurité des aveugles menacée par la simplification normative ?
Suite au rapport sur l'inflation normative rendu le 26 mars par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard proposant l'abrogation d'une norme relative aux dispositifs répétiteurs de feux de circulation, la fédération des aveugles et handicapés visuels de France (FAF) s'est s'inquiété, le 7 avril, des attaques répétées contre la loi du 11 ...
Finances : la baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?
La réduction des concours de l’Etat aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 se traduira par des scénarios plus ou moins douloureux. Rien n’est tranché, mais les lobbys s’agitent. La Gazette a recueilli le témoignage de 3 DG - d’interco, de département, et de région – qui éclairent les conséquences de ces scénarios pour ...
ZSP : Manuel Valls se félicite de « résultats incontestables » et confirme de nouvelles zones avant la fin 2013
En déplacement à Amiens, le ministre de l’Intérieur a vanté le 5 avril 2013 le bilan des zones de sécurité prioritaires qui fera l’objet d’un séminaire en mai à Lyon. Il a également confirmé qu’une nouvelle vague de créations devrait intervenir cet automne.
Aménagement : le département d’Ille-et-Vilaine se dote d’un bouclier rural
Installée le 5 avril 2013 en présence de Marilyse Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la commission « bouclier rural » d’Ille-et-Vilaine vise à renforcer le maillage des services de proximité en milieu rural. Elle va notamment travailler sur les questions de santé et des ...
La protection juridique (2) des membres de la famille des agents de police municipale et des gardes champêtres
La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...
Le panorama des dernières tendances de l’emploi territorial
Plus de 80 centres de gestion se sont mobilisés pour préciser la réalité de l'emploi dans la fonction publique territoriale aux niveaux local, départemental et national. Leur objectif : la prospective. Leurs cibles : les employeurs collectivités territoriales, mais aussi les demandeurs d'emploi et les fonctionnaires en mobilité.
Jeunes en difficulté : Vincent Peillon expose son plan
Au cours de déplacements à Albert (Somme) puis Calais (Pas de Calais), le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a détaillé les grands axes de la politique qu’il compte mener en faveur des jeunes en difficulté, qu’ils soient déjà exclus du système scolaire ou simplement perdus. Au programme : amélioration des relations ...
