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Etat et collectivités locales - Page 320
Formation des détenus : vers un transfert de compétence aux régions
Le projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2013, prévoit de transférer vers les régions la formation professionnelle des personnes sous main de justice. Une disposition déjà expérimentée depuis 2011 par ...
Dans les Pyrénées, François Hollande promet l’assistance de l’Etat aux sinistrés des inondations de juin
François Hollande s'est rendu dimanche 7 juillet 2013 dans les Pyrénées à la rencontre d'élus et populations de communes sinistrées par les inondations de mi-juin, auxquels il a promis l'assistance de l'Etat pour les frais qui ne seront pas pris en compte par les assurances.
Quatre ex-ministres défendent un Fonds indépendant pour le démantèlement des centrales nucléaires
Quatre ex-ministres de l'Ecologie, Yves Cochet, Chantal Jouanno, Nathalie Kosciusko-Morizet et Corinne Lepage, ont soutenu lundi 8 juillet 2013 la proposition du WWF de création d'un Fonds indépendant chargé de gérer les provisions nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie.
« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout2000 communes équipées en caméras de voie publique en 2012
Le ministère de l'Intérieur a publié le 2 juillet les derniers chiffres concernant les caméras de voie publique : 1944 communes étaient équipées au 30 décembre 2012. Le chiffre, qui ne rend pas parfaitement compte de la réalité, traduit l'adhésion continue des élus locaux à cet outil technologique, de moins en moins décrié.
2000 communes équipées en caméras de voie publique en 2012
Le ministère de l'Intérieur a publié le 2 juillet les derniers chiffres concernant les caméras de voie publique : 1944 communes étaient équipées au 30 décembre 2012. Le chiffre, qui ne rend pas parfaitement compte de la réalité, traduit l'adhésion continue des élus locaux à cet outil technologique, de moins en moins décrié.
Un Conseil national du sport ouvert aux collectivités
La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a installé vendredi 5 juillet 2013 le Conseil national du sport (CNS). Cette énième version de « Parlement du sport » doit renforcer le dialogue entre l’État, le mouvement sportif, les acteurs économiques et les collectivités. Avec quelques nouveautés tout de même.
Sport : le CNDS veut réduire les inégalités sportives territoriales
Réuni le mardi 2 juillet 2013, le conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a officiellement lancé la réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.
“Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
La notion de chef de file se retrouve au cœur des différents projets de loi de décentralisation. Pétition de principe ou notion juridique clairement définie ? Géraldine Chavrier, professeur de droit public, doyenne du département droit public de l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal, nous livre son analyse.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Ces collectivités qui veulent maîtriser leur production locale pour en être les premières bénéficiaires
Un parc éolien participatif a été inauguré vendredi 5 juillet 2013 dans la Communauté de communes du Mené (Côtes d’Armor). Les projets de production énergétique dans lesquels, comme dans ce cas, la collectivité joue un rôle moteur demeurent très minoritaires. Le modèle dominant est celui d’une entreprise privée exploitant pour ...
