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Etat et collectivités locales - Page 308
Rythmes scolaires : « L’organisation des temps ne peut pas se changer du jour au lendemain »
Jean-Paul Delahaye, directeur général des affaires scolaires au Ministère de l’Education, répond aux questions de la Gazette, à l’heure où la grogne monte dans les communes, relayée par les associations d’élus locaux. L’AMF a ainsi demandé le 2 octobre un rendez-vous en urgence au Premier ministre.
« L’open data est un révélateur violent de l’inadaptation de l’administration » – Denis Berthault, expert Open Data
Alors que le Premier ministre a réaffirmé en septembre 2013 la nécessité d'accélérer le mouvement d'ouverture des données publiques dans les administrations de l'Etat, que le rapport Trojette préconise la disparition progressive des redevances au titre de la réutilisation des données publiques, la Gazette a interrogé Denis Berthault ...
L’étude surveillée organisée après la classe constitue-t-elle une activité périscolaire ?
Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif à l'assouplissement du taux d'encadrement des activités périscolaires est paru au «Journal officiel». Ce décret, cosigné par le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, et par la ministre des Sports, de la jeunesse, de ...
Roms : la Gazette passe au crible les affirmations de Viviane Reding (UE)
Suite aux déclarations de la commissaire européenne Vivane Reding déplorant l'inutilisation des fonds européens destinés à l'insertion des Roms en France, en réponse aux propos du ministre de l'Intérieur Manuel Valls ayant suscité la polémique, le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes a tenté de démêler le vrai du ...
Roms : la Gazette passe au crible les affirmations de Viviane Reding (UE)
Suite aux déclarations de la commissaire européenne Vivane Reding déplorant l'inutilisation des fonds européens destinés à l'insertion des Roms en France, en réponse aux propos du ministre de l'Intérieur Manuel Valls ayant suscité la polémique, la Gazette des communes a tenté de démêler le vrai du faux.
Les dates du calendrier de l’agenda social pour la fonction publique
La Gazette publie un document qui recense les dates des différentes réunions de l'agenda social de la fonction publique, annoncé le 26 septembre par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.
L’Intérieur dément tout projet d’école pour les policiers municipaux
Interrogé par le Club prévention sécurité, le préfet Jean-Louis Blanchou, en charge de la mission « police municipale » réfute certaines déclarations syndicales et réaffirme que la création d’une école spécifique ne figure pas dans les projets du ministre de l’Intérieur.
Mise en fourrière des véhicules (2) : les autorités compétentes
La précédente fiche a exposé le cadre légal et réglementaire de la mise en fourrière. La présente fiche aborde les autorités compétentes pour la mise en fourrière et le cadre légal pour procéder à son enlèvement.
Braquages: des bijoutiers-horlogers réclament la généralisation de la vidéosurveillance de voie publique
L'Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH) a appelé les collectivités à "généraliser la vidéosurveillance" et davantage cibler les caméras de voie publique sur les commerces à risques. Cette organisation professionnelle a également demandé l'instauration d'un crédit d'impôt destiné à financer d'autres dispositifs de sécurité ...
Le droit souple, une solution pour les collectivités territoriales contre l’inflation des normes
Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre l'actualité d'un tel sujet.
