Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Famille

Projet de loi sur la famille : installation des groupes de réflexion

Publié le 22/10/2013 • Par Sophie Le Gall • dans : France

Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, a présenté lundi 21 octobre 2013 les quatre groupes de travail chargés de faire des propositions dans la perspective du projet de loi sur la famille qui pourrait être présenté en conseil des ministres début 2014.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

En préambule de la présentation des groupes de réflexion, la ministre déléguée à la famille a insisté sur « l’esprit du projet de loi » qui est de « traduire une évolution majeure : d’objet de droit, l’enfant doit également être reconnu comme sujet de droit. », évolution qui s’inscrit « dans un contexte marqué par la diversité des modèles familiaux », a-t-elle précisé, et sur sa méthode, guidée par la volonté d’« entendre les meilleurs spécialistes des questions en débat en leur laissant toute liberté intellectuelle dans leurs propositions ».

Les quatre groupes en question sont les suivants :

  1. Médiation familiale et contrats de co-parentalité, présidé par Marc Juston, président du tribunal de grande instance de Tarascon (13). La ministre en a précisé les enjeux : comment développer la médiation entre les parents et entre les parents et les institutions ?
  2. De nouveaux droits pour les enfants, présidé par Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny (93). Les enjeux : réfléchir sur de nouveaux droits de l’enfant, dans des domaines tels que l’orientation scolaire, la participation à la vie publique. Avec une réflexion sur un statut de pré-majorité, « sans que la question de la majorité pénale ne soit abordée », précise le ministère.
  3. Protection de l’enfance et adoption, présidé par Adeline Gouttenoire, professeur à l’université Montesquieu, Bordeaux IV (33). Les enjeux : réfléchir aux moyens de stabiliser le parcours des enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance et aux moyens de mieux faire correspondre la procédure de l’adoption à la réalité des demandes et des enfants adoptables.
  4. Filiation, origines, parentalité, présidé par Irène Théry, sociologue, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Les enjeux : aborder les situations où les liens familiaux de l’enfant ne se résument pas à la filiation biologique, ainsi que le statut du « parent social » (ou beau-parent).

Avant cette présentation, la ministre avait eu l’occasion de préciser que le projet de loi sur la famille ne porterait pas « sur la gestation pour autrui », ajoutant que la question de la GPA « ne serait pas abordée durant le quinquennat ». Également, la ministre avait déclaré dans une interview accordée au Figaro, le 16 octobre 2013, « Aujourd’hui, il y a des modèles familiaux que nos concitoyens ont créés eux-mêmes. La meilleure des promotions, c’est de tenir compte des réalités des familles d’aujourd’hui et de dire comment la société leur reconnaît une place. Plutôt que de rester en arrière, figé sur un modèle qui n’est plus le modèle unique ». Dominique Bertinotti avait exprimé la même ligne de conduite lors des débats sur le projet de loi sur le « mariage pour tous ».

Calendrier – Les propositions des groupes de travail devraient être rendues publiques en décembre 2013 et la présentation du projet de loi en conseil des ministres pourrait avoir lieu début 2014 pour une discussion devant le Parlement « à la fin du premier semestre 2014 », et non pas avant les municipales comme cela avait été évoqué.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre le numérique au service de l'économie locale et renforcer l'attractivité des territoires ?

de Orange SAS

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Projet de loi sur la famille : installation des groupes de réflexion

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement