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Famille

Projet de loi sur la famille : installation des groupes de réflexion

Publié le 22/10/2013 • Par Sophie Le Gall • dans : Actu expert santé social, France

Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, a présenté lundi 21 octobre 2013 les quatre groupes de travail chargés de faire des propositions dans la perspective du projet de loi sur la famille qui pourrait être présenté en conseil des ministres début 2014.

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En préambule de la présentation des groupes de réflexion, la ministre déléguée à la famille a insisté sur « l’esprit du projet de loi » qui est de « traduire une évolution majeure : d’objet de droit, l’enfant doit également être reconnu comme sujet de droit. », évolution qui s’inscrit « dans un contexte marqué par la diversité des modèles familiaux », a-t-elle précisé, et sur sa méthode, guidée par la volonté d’« entendre les meilleurs spécialistes des questions en débat en leur laissant toute liberté intellectuelle dans leurs propositions ».

Les quatre groupes en question sont les suivants :

  1. Médiation familiale et contrats de co-parentalité, présidé par Marc Juston, président du tribunal de grande instance de Tarascon (13). La ministre en a précisé les enjeux ...

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