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Etat et collectivités locales - Page 295

Législation-Réglementation-Jurisprudence 20/11/2013

Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (1) : missions, nomination, agrément, tenue, équipement

Après avoir été intégrées dans la partie législative du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales sont désormais codifiées dans la partie législative du Code de la sécurité intérieure créé par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.

Christophe Pernette-Texier, nouveau directeur de la Police municipale de Lyon
Copyright : C. P-T
Police municipale 20/11/2013

« Le flashball, un moyen de défense collectif à caractère dissuasif » – Christophe Pernette-Texier, ville de Lyon

Depuis le 15 octobre 2013, les policiers municipaux lyonnais sont équipés de flashballs. Une décision prise par le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb qui n'a pas souhaité opter pour les armes à feu. Explications avec le nouveau patron de la sécurité auprès du maire, Christophe Pernette-Texier, qui précise la doctrine d'emploi des ...

Congrès des maires 2013 20/11/2013

Quatres maires jugent le discours de Jean-Marc Ayrault

Après son discours le 19 novembre au Congrès des maires, 4 élus locaux réagissent aux annonces du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et à son échange avec Jacques Pélissard, le président de l'AMF.

2 Congrès des maires 2013 19/11/2013

La fusion des communes enflamme le congrès des maires

A la tribune, la directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap, think tank de tendance libérale) Agnès Verdier-Molinié s’est prononcée pour une suppression massive des municipalités existantes. Une prise de position qui a suscité la désapprobation d'une salle comble.

Congrès des maires 2013 19/11/2013

Le patriotisme communal au cœur du congrès de l’AMF

Le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France, André Laignel (PS) a sonné la charge contre « les faux modernes qui veulent faire des communes les vassales de l’intercommunalité ». Le président (UMP) Jacques Pélissard s’en est pris au « retour des tutelles » et à la « prolifération des schémas ...

Congrès des maires 19/11/2013

Rythmes scolaires : Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015

Le Premier ministre a tenté de calmer le mécontentement des maires sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, le 19 novembre, lors de son discours prononcé devant le 96è congrès de l’AMF.

Congrès des maires 2013 19/11/2013

Elus ruraux : « un sentiment d’abandon, qui peut dégénérer en sentiment d’exclusion » – Vannick Berbérian (AMRF)

Interview de Vannick Berbérian, maire de Gargilesse (Indre), président de l’association des maires ruraux de France (AMRF), le 19 novembre lors du Congrès des maires.

Congrès des maires 2013 19/11/2013

Transition énergétique : quelles marges de manœuvre pour les élus des Dom-Tom ?

Réunis sous les ors de l’Hôtel de Ville à Paris le 18 novembre dernier, les maires ultra-marins ont réaffirmé l’engagement du bloc communal à mettre en œuvre la transition énergétique, dans le cadre d’une véritable solidarité sociale et territoriale.

Congrès des maires 19/11/2013

La leçon du professeur Attali

Appelé à conclure la table-ronde dédiée à la pertinence des 36 769 communes, l’ancienne éminence grise de François Mitterrand a fait court, mais percutant. Maîtrise drastique de la dépense publique, suppression de la compétence générale de la plupart des échelons, disparition du département… : morceaux choisis de l’intervention ...

Tourisme 19/11/2013

Centenaire de la Grande guerre : l’Etat signe un contrat de destination avec les territoires du front

Les régions Nord-Pas-de-Calais, Lorraine et Champagne-Ardenne, les départements picards de la Somme et de l’Aisne, et le pôle d’excellence rurale du Front des Vosges ont signé avec l’Etat, le 14 novembre 2013, à Lille (Nord), un « contrat de destination Centenaire de la Grande guerre ». L’Etat a également engagé 1,5 millions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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