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Les petites villes demeurent dubitatives sur la réforme de la politique de la ville

Publié le 29/11/2013 • Par Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, France

environnement périurbain
AGENCE COM
Partagée sur la réforme de la politique de la ville adoptée le 27 novembre par les députés, l’Association des petites villes de France (APVF) a aussitôt appelé le Sénat à obtenir des garanties pour les communes prochainement exclues de la géographie prioritaire. Le ministre délégué à la ville, François Lamy, a répondu à quelques-unes de leurs interrogations le lendemain.

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Dans les minutes suivant l’adoption du projet de loi portant réforme de la politique de la ville par l’Assemblée nationale, l’Association des petites villes de France (APVF) réagissait par le biais d’un communiqué.

Comment expliquer cette promptitude, sans compter que c’est aujourd’hui la seule associations d’élus locaux qui ait réagi ? Peut-être car l’APVF demeure assez partagé sur la réforme proposée par le ministre délégué à la Ville, François Lamy…

S’ils prennent acte de « la fin du saupoudrage » grâce au resserrement prévu de la géographie prioritaire au printemps 2014, les 1 100 adhérents de ce réseau d’élus s’inquiètent d’un « certain nombre de sorties du dispositif de la politique de la ville. »

Craintes sur l’aide financière aux « sorties » – Alors que le texte porté par le ministre délégué à la Ville doit être examiné en commission sénatoriale au mois de décembre et « débattu en séance publique début janvier » selon François Lamy (lire l’encadré), les élus des petites villes réunies sous l’égide du président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy s’en remettent explicitement aux sénateurs.

Ils réclament que la Haute assemblée « obtienne des clarifications sur le dispositif de veille active promis aux villes sortantes. Les communes sortantes ne sauraient être brutalement abandonnées dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités et de crise économique et sociale. »

« Maintien des droits » – L’article 15 du projet de loi prévoit que les avantages(1) liés au zonage prioritaire soient maintenus pour les futurs quartiers prioritaires… ainsi que pour les territoires sortants de ce dispositif.

En effet, l’étude d’impact du projet de loi évoque « un maintien des droits ouverts au moment de sa promulgation, comme l’aide à la création d’entreprises par exemple […] La préservation des droits acquis aura pour effet de favoriser la mixité sociale [permise par un certain nombre de ces avantages] au-delà de la sortie de ces territoires de la géographie prioritaire. »

Evolution culturelle – Sans autant rentrer dans le détail, le ministre délégué à la Ville François Lamy a confié à la Gazette des communes ce jeudi 28 novembre que la garantie du droit commun, pour les territoires prioritaires comme pour les quartiers sortants du dispositif, n’était pas « une question budgétaire, dans le contexte actuel difficile, mais bien une question culturelle, liée au changement de logiciel des administrations. »

« La territorialisation des politiques publiques, émanant des administrations centrales et déconcentrées comme des collectivités territoriales, est quelque chose de nouveau. Il faudra vérifier que les contrats de ville nouvelle génération reprennent les engagements des conventions signées avec les ministères et les réseaux d’élus locaux » a-t-il poursuivi.
Assurément, la mobilisation du droit commun sera désormais le gros chantier des intercommunalités abritant des quartiers populaires.

Pauvreté et égalité des territoires – En attendant, l’Association des petites villes de France se félicite toutefois « de l’entrée en vigueur d’un critère unique, qui va permettre une meilleure prise en compte de la situation de certaines petites villes […] surtout à l’heure où les pertes d’emploi les frappent particulièrement.»
Cette réorientation de la politique de la Ville sur la question sociale, et donc vers les territoires périurbains et ruraux « répond parfaitement au concept de l’égalité des territoires » selon François Lamy.

Si le taux de pauvreté demeure effectivement trois fois plus élevé dans les zones urbaines sensibles (ZUS) que sur l’ensemble du pays, plus de 80% des ménages émargeant sous le seuil de pauvreté n’habitaient pas dans des quartiers prioritaires rappelait le géographe Christophe Guilluy dans son ouvrage « Fractures françaises ».

François Lamy « confiant » avant l’examen du projet de loi par le Sénat

S’il affirme « ne pas avoir été surpris du consensus » des députés sur l’instauration d’un critère unique – à savoir celui de la pauvreté monétaire – pour réformer la géographie prioritaire, le ministre délégué à la ville l’explique par « le travail de concertation réalisé en amont » avec les élus.
Dès lors, il ne craint pas non plus que les sénateurs, qui examineront le texte début janvier, remettent en cause ce principe et tentent de faire évoluer les critères pour faire « entrer » leurs territoires dans le dispositif prioritaire.

Répartition des rôles – Selon François Lamy, le principal point de contestation portera davantage sur le transfert de la compétence « politique de la ville » à l’intercommunalité et à la répartition des rôles entre présidents d’EPCI et maires. « Les sénateurs seront plus sensibles que les députés sur ce sujet » anticipe-t-il, mais la situation ne serait toutefois pas comparable avec la polémique récemment suscitée par le transfert des plans d’urbanisme locaux (PLU) aux intercommunalités.

« Alors que le PLUI supprimait les pouvoirs du maire, notre réforme l’associe encore grandement: les contrats de ville devront être signés par les maires. Le transfert a simplement pour but que les intercos s’occupent du côté « hard » de la politique de la ville – diagnostic du territoire, questions de peuplement à travers l’offre d’habitat, désenclavement – laissant, de fait, le travail « soft » aux maires, à savoir le soutien aux associations, le suivi de proximité, etc…» détaille-t-il, dans un exercice de câlinothérapie.

Promulgation avant les municipales – Convaincu que les sénateurs amenderont le projet de loi, François Lamy espère que la commission mixte parlementaire chargée de faire la synthèse puisse se réunir fin janvier, après une seule navette parlementaire du fait de la procédure accélérée engagée par le gouvernement.

Si ce calendrier est tenu, le ministre délégué à la Ville pourrait ainsi tenir sa promesse de promulguer le texte avant les élections municipales de mars 2014.

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Notes

Note 01 Outre le droit commun et les crédits d’intervention du ministère de la ville, le zonage prioritaire donne droit à plusieurs autres avantages. Notamment le surclassement démographique permettant à une collectivité comportant au moins une zone urbaine sensible de demander à être classée dans une catégorie démographique supérieure, et ainsi, d’augmenter ses dotations et sa capacité de recrutement sur des emplois fonctionnels administratifs de direction. Idem pour les conditions d’attribution des aides à la construction, à l’acquisition et à la réhabilitation de logements, ainsi que pour la bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale Retour au texte

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