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Etat et collectivités locales - Page 293
La commande publique va connaître des bouleversements juridiques majeurs
Lors de la séance plénière de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) du mardi 26 novembre 2013, le nouveau directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le calendrier des réformes de la commande publique à venir. La tâche est d’ampleur. Par ailleurs, selon les derniers chiffres présentés à cette ...
L’Etat et les collectivités s’opposent sur le canal d’Orléans
Le conseil général et l’Agglo d’Orléans ont signé un « pacte » le 21 novembre 2013 pour demander une rétrocession de cette voie d’eau que l’Etat ne veut pas céder gratuitement.
Christiane Taubira fait la promotion des travaux d’intérêt général
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a lancé le 25 novembre les commémorations des 30 ans du Travail d'intérêt général (TIG), en présence de Robert Badinter, son instigateur. L'occasion de saluer le rôle joué par les collectivités toujours sollicitées pour l'accueil des personnes condamnées. La Chancellerie a en outre ...
Christiane Taubira fait la promotion des travaux d’intérêt général
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a lancé le 25 novembre les commémorations des 30 ans du Travail d'intérêt général (TIG), en présence de Robert Badinter, son instigateur. L'occasion de saluer le rôle joué par les collectivités toujours sollicitées pour l'accueil des personnes condamnées. La Chancellerie a en outre ...
Réforme des rythmes : les ressources documentaires du colloque de la Gazette du 14 novembre
Le 14 novembre 2013, pendant que défilaient les opposants à la réforme des rythmes, la Gazette des communes avait convié plusieurs communes de tailles différentes à présenter leur façon de résoudre les problèmes d’organisation inhérents à l’application de la réforme des rythmes. But du jeu : dégager, au travers d’un échange ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
« Le fonctionnement de la prévention de la délinquance a besoin d’être revu » – Gilbert Berlioz, consultant
Désireuse d’avoir une « approche totalement équilibrée » entre sécurité et prévention de la délinquance, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire a entendu mercredi 20 novembre Gilbert Berlioz. Directeur du cabinet de Conseil, recherche, évaluation en sciences sociales (CRESS) ce spécialiste ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementCollectivités, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 25 novembre
Après les Congrès des maires, pas de repos pour les élus, le gouvernement et la FPT. Cette semaine notez les rencontres professionnelles du tourisme de Brive et les rencontres nationales du transport public à Bordeaux, qui commencent le 27 novembre. Le même jour, ont lieu les Etats généraux de la lutte contre le sida.
Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir
La première des trois lois de décentralisation renforce leurs compétences, leur périmètre et leur statut. Les communautés urbaines ne cachent donc pas leur satisfaction. Elles demandent, néanmoins, une série de mesures d’urgence en matière de finances locales. Retour sur les journées de communautés urbaines, organisées à Marseille ...
Un 4ème plan interministériel pour organiser une réponse systématique
« Ne laisser aucune violence déclarée sans réponse pénale, sanitaire et sociale », tel est le mot d’ordre du plan triennal 2014-2016 contre les violences faites aux femmes présenté le 22 novembre par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.
Violences faites aux femmes : un 4ème plan interministériel pour organiser une réponse systématique
« Ne laisser aucune violence déclarée sans réponse pénale, sanitaire et sociale », tel est le mot d’ordre du plan triennal 2014-2016 contre les violences faites aux femmes présenté le 22 novembre par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.
