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Réforme de l’Etat

Terra Nova dénonce une MAP pervertie

Publié le 13/12/2013 • Par Virginie Fauvel • dans : Dossiers d'actualité, France

Une semaine avant la tenue du 4ème Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP), le 18 décembre 2013, Terra Nova, Think Tank de gauche, proche du PS, publie le 11 décembre 2013, un rapport sur l’action publique et sa modernisation, écorchant au passage la modernisation de l’action publique (MAP) mise en oeuvre par le gouvernement, “pervertie” par la seule contrainte budgétaire.

Cet article fait partie du dossier

MAP : moderniser pour économiser ?

Le  Think Tank annonce la couleur dès les premières pages du rapport (1) : “il s’est fixé comme ligne de dire les choses, sans tabou, ni réserve”. Ce qui lui permet de mettre le doigt là où ça fait mal : “culturellement, la Gauche n’est pas à l’aise avec le concept de réforme de l’Etat sans doute parce que réformer signifie que cette chose est inapte. […] Mais aussi parce que les administrations constituent traditionnellement un réservoir électoral pour elle”.  

Pour changer cette logique, il liste 49 propositions parmi lesquelles réorienter la modernisation de l’action publique (MAP),  de faire de la politique d’Open data une priorité, faire entrer la DGAFP dans le champ du SGMAP, de désigner des correspondants MAP au sein des services déconcentrés de l’Etat et de ses opérateurs.  

Une 2ème phase de la MAP doit être engagée – La proposition n°1 apparait comme un préalable nécessaire à toute poursuite de réforme de l’Etat. « La nécessaire réduction des déficits publics ne doit pas « pervertir » les mesures de modernisation de l’action publique, comme c’était le cas dans le RGPP et semble être à l’oeuvre dans la MAP ».

Pour parvenir à moderniser l’appareil administratif, qualifié de « dépassé », datant pour une large part de Napoléon, il faut passer à une action publique qui serait plus « pertinente », « simple » et « agile », à condition d’avoir une « stratégie claire » et un « calendrier réaliste ». Solution préconisée par le Think Tank : « réorienter » la MAP.  Car quand bien même le « lancement de la démarche constitue une première étape intéressante » mais « une deuxième phase de la MAP doit être engagée ».
Attention, elle ne doit pas « revenir à l’illusion d’une réduction significative et rapide de la dépense en jouant sur les dépenses de personnel », met en garde le rapport. 

Les propositions n°14, « continuer et amplifier la politique d’ouverture des données publiques » et n°10, « généraliser la mise à disposition de télé-services complets », n’auront pas manqué d’être saluées par les militants de l’open data, sur Twitter, ainsi que par Adnène Trojette, auteur d’un récent rapport sur les redevances liées à l’open data.

 

 

 

Les collectivités ont  une vision trop verticale- Concernant les collectivités, plusieurs fois citées, la proposition n°22 invite à mettre en place à destination des collectivités territoriales et via leurs grandes associations (AMF, ADF, ARF, etc) des partages d’expérience et la mise à disposition de bonnes pratiques.

Le rapport note qu’elles ne jouent pas « le rôle qu’elles devraient ». Elles restent encore  dans une vision trop « verticale », « focalisées sur leurs relations avec l’État ou l’Europe d’un côté et vers les collectivités de l’échelon inférieur de leur territoire de l’autre côté ».  

Enfin, via sa proposition n°30, le Think Tank propose de repenser l’organisation de l’action publique en distinguant les fonctions d’accueil qui seraient entièrement confiées aux communes et aux intercommunalités, des fonctions d’expertise et de traitement, de celles de pilotage, évaluation, contrôle.

Dans le domaine de l’innovation, « les grandes collectivités territoriales devraient également se doter de cellules d’innovation, rattachées directement au DGS. Ces cellules seraient en relation avec leurs correspondants des autres entités publiques au niveau local, ainsi qu’avec les équipes des associations de collectivités (AMF, ADF, ARF, etc.) chargées de ces sujets pour le niveau national.

Critique du SGMAP-  Ce rapport est aussi une critique de ce qu’est le SGMAP. La proposition n°23 suggère de faire entrer la DGAFP dans son champ.
La proposition n°25 propose de désigner des correspondants MAP au sein des services déconcentrés de l’État et de ses opérateurs. « La gestion de l’interministérialité, dont l’efficacité conditionne celle du gouvernement, relève de Matignon. Et si depuis l’automne 2012, le SGMAP et les structures qui en dépendent (2), sont bien des services du Premier ministre, ce n’est pas le cas de la  DGAFP, transférée à Bercy en 2008. Elle devrait redevenir un service du Premier ministre », conclut le rapport. Et d’y ajouter quatre entités « majeures de l’interministériel »:

  • la direction du budget (DB),
  • la direction de la législation fiscale (DLF) du côté Bercy
  • la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
  • et la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils pour le ministère de l’Intérieur.

Reste à attendre le 18 décembre 2013, pour savoir si cette vaste réflexion (138 pages) sur la modernisation de l’action publique et la réforme de l’Etat, « mère de toutes les réformes », sera entendue et en partie reprise.   

Cet article fait partie du Dossier

MAP : moderniser pour économiser ?

Sommaire du dossier

  1. Quel avenir pour les services déconcentrés de l’Etat ?
  2. [Frise interactive] Deux siècles de réforme de l’Etat
  3. L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires
  4. Etat en régions : les élus locaux limitent la casse
  5. L’avenir de l’action publique : de l’attention, en attendant l’action
  6. L’Etat start-up n’est-il qu’un slogan ?
  7. SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille
  8. La MAP économise au moins autant qu’elle innove
  9. L’État plate-forme, vraie source de services publics innovants ou cache-misère ?
  10. Politiques publiques : “Le chiffre ne doit pas clore les débats, mais les ouvrir”
  11. « La MAP ne se résume pas à l’effort d’économies, pas davantage que les économies ne se résument à la MAP »
  12. MAP : dans les collectivités, des idées mais peu de moyens
  13. Modernisation de l’Etat : contre le cost killing, innover, expérimenter
  14. Modernisation de l’action publique : la gouvernance par la donnée, une vieille nouveauté
  15. Le data scientist, oiseau en voie d’apparition dans la fonction publique
  16. Dessine-moi des data scientists
  17. La mutuelle de données de Lyon met les cartes du territoire en partage
  18. L’eldorado de la politique publique juste et rationnelle
  19. Pour Nicolas Matyjasik, « les sciences sociales permettent d’éclairer le décideur politique »
  20. Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons
  21. Gouvernance par la donnée, année zéro
  22. A Bercy, l’Etat s’interroge sur… la modernisation de l’Etat
  23. Le 4ème Cimap mise sur des économies liées à des « mutualisations dans le bloc communal »
  24. Malaise dans les services déconcentrés de l’Etat à la veille du 4ème Cimap
  25. 3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
  26. 2ème CIMAP : amélioration de l’administration déconcentrée et gel des normes
  27. La modernisation de l’action publique se veut moins brutale que la RGPP
  28. Terra Nova dénonce une MAP pervertie
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