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Etat et collectivités locales - Page 276
Sécurité d’une manifestation : le maire peut-il déléguer à un adjoint ses pouvoirs de police ?
La délégation des pouvoirs de police incombant au maire est possible, mais soumise à une condition de forme.
L’Autorité de sûreté nucléaire trouve l’avenir bien incertain
L’ombre d’un accident a plané sur le rendez-vous traditionnel de début d’année que le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet, a donné à la presse, mardi 28 janvier 2014, à Montrouge (Hauts-de-Seine). Et, avec elle, les incertitudes quant à la qualité des outils pour gérer efficacement une ...
Les téléphones d’alerte bientôt généralisés pour les femmes battues
L’Assemblée nationale a adopté le 28 janvier 2014, en première lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Parmi ses dispositions, il précise les modalités d’attribution du téléphone d’alerte pour les femmes victimes de violences, considérées en « grand danger ». Ce « dispositif de télé ...
Violences familiales : deux tiers des financements proviennent des collectivités
Selon une enquête de l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), datée du 30 décembre 2013, les actions locales financées en 2012 au titre de la prévention et de la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes représentent 16 millions d’euros. Elle révèle également que les collectivités sont les ...
Appel pour la création d’un Conseil national de l’enfance
Un collectif de 88 organisations a lancé un appel, le 28 janvier, pour une véritable politique transversale dédiée à l’enfance et à la jeunesse. Il réclame la création d’un Conseil national de l’enfance et d’une instance interministérielle capable de donner une véritable impulsion politique au bénéfice des enfants et des jeunes.
Un maire de Charente équipe ses habitants en « lacrymos », le préfet monte au créneau
En autorisant le maire à passer une commande groupée de dispositifs d’autodéfense pour ses administrés, le conseil municipal de Magnac-Lavalette-Villars (Charente, 450 hab.) a suscité l’incompréhension. La décision pourrait faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir par le Préfet.
Qu’en est-il de l’absence de fourrière agréée dans une commune ?
Le droit relatif aux fourrières est particulièrement complexe et confus. Essayons néanmoins de répondre à certaines questions posées par un policier municipal abonné au Club Prévention-Sécurité.
Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?
Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...
La Mildt veut réconcilier « les politiques sanitaires et de tranquillité publique »
La présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) a précisé lundi 27 janvier les orientations retenues en la matière par le gouvernement. Qu’elles soient préventives ou répressives, plus de 130 actions allant de la formation d'étudiants-relais à la multiplication des contrôles ...
« Trois catégories, cela ne correspond plus aux besoins de l’administration » – Bernard Pêcheur
A l’occasion des 30 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, nous avons demandé à Bernard Pêcheur des précisions sur ses préconisations pour faire évoluer le statut, auxquelles réagissent deux organisations syndicales. Président de la section de l’administration ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
