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Armement

Les textes précisent-ils le type de munitions que peuvent acheter les communes pour les armes des agents de police municipale ?

Publié le 04/03/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Les textes laissent un certain pouvoir d’appréciation aux communes et services de police municipale.

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Le texte

Selon l’article R.511-12 du CSI, les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter certaines armes mentionnés 1° de la catégorie B, à savoir des revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ou des armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.

Il n’a y aucune autre précision dans les textes pour ces armes de poing à la différence des munitions pour lanceurs de balles de défense (LBD), qui selon l’article R.511-13 du CSI, ne doivent avoir qu’un effet cinétique, à l’exclusion de tout autre effet, tel que colorant ou lacrymogène. De même, les chevrotines pour LBD sont interdites (même article).

Par ailleurs, à notre connaissance, il n’y a aucune jurisprudence au sujet des munitions d’armes de poing.

Le choix laissé aux communes

Concernant le ...

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