- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 189
Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée
Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte ...
Police municipale : Bernard Cazeneuve dresse un bilan des mesures post-attentats
Le ministre de l’Intérieur a réuni le 7 juillet la commission consultative des polices municipales pour faire un état des lieux des mesures mises en œuvre au lendemain des attentats et destinées à améliorer la protection des agents. Il a par ailleurs annoncé aux élus et aux syndicats la création de nouveaux groupes de travail.
Autorité environnementale : la simplification n’est pas pour demain !
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui aura des conséquences sur l'organisation de l'Autorité environnementale locale, lorsque le préfet est en même temps l'autorité en charge de l'élaboration de plans ou programmes. Une fois de plus, les principes juridiques appliqués strictement sont en contradiction avec l'objectif de ...
Les communes en grande difficulté toujours plus nombreuses
Le nombre de communes confrontées à une situation financière particulièrement grave est croissant depuis 2011 et devrait à nouveau progresser en 2015. Même si le chiffre reste dérisoire, il est révélateur d’une tendance de fonds liée à la montée en puissance de la contribution au redressement des comptes publics.
L’avenir des lignes Intercités, suspendu aux échéances régionales
Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, a présenté mardi 7 juillet 2015 la feuille de route du gouvernement sur l'avenir des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), dont le sort sera fixé après mai 2016. Les élections régionales et les fusions de régions vont certainement rebattre les cartes à mi-parcours.
« Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce et du TTIP
Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteAMF et ADF : union sacrée des « collectivités de proximité »
Les présidents de l’Association des maires de France et de l’Assemblée des départements de France sont sur la même longueur d’onde. Dans un communiqué publié le 2 juillet, François Baroin (LR) et Dominique Bussereau (LR) dénoncent « l’asphyxie programmée des collectivités de proximité ».
La médiation sociale réfléchit à une norme pour se professionnaliser
Un partenariat entre l'AFNOR, France Médiation, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a été noué, vendredi 26 juin, pour créer une norme expérimentale relative à la médiation sociale. Objectif : professionnaliser et pérenniser ce secteur ...
Trois nouveaux outils pour renforcer le pouvoir d’agir dans les quartiers prioritaires
Pour réussir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants. C’est le constat posé par la loi Lamy, votée en février 2014. De nouveaux dispositifs voient progressivement le jour, afin de renforcer le « pouvoir d’agir » dans les quartiers prioritaires.
Cet article fait partie du dossier :
Politique de la ville : la participation citoyenne prend forme
M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
Alors que des décisions de justice favorables aux collectivités se succèdent, l’Etat pourrait accepter d’assouplir certaines mesures pour sécuriser le recours au fonds de soutien, notamment la possibilité de déduire la créance sur le fonds de l’encours de dette. Explications du consultant Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
