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Etat et collectivités locales - Page 170
Comité interministériel : des contrats de ruralité uniques accueillis plutôt tièdement
Lors du 3ème comité interministériel à la ruralité, à Privas (Ardèche), le gouvernement a annoncé 37 nouvelles mesures dont la création de contrats de ruralité uniques, pour des investissements de 500M€, l’extension du dispositif « Aider » ainsi que des simplifications de normes. L’opposition dénonce un coup de communication.
Evaluations des politiques publiques : oui mais concrètement ?
Le SGMAP, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, organisait jeudi 19 mai, un séminaire visant à faire le point sur les évaluations des politiques publiques (EPP), lancées par le gouvernement depuis 2012. Le but ? Estimer leurs impacts concrets et les changements qu'elles ont pu impulser. Retour sur un cas concret ...
Prévention de la radicalisation : l’Etat et les maires s’organisent pour mieux collaborer
Le premier ministre Manuel Valls et le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, ont signé jeudi 19 mai une convention de partenariat. Etat et collectivités souhaitent intensifier leurs échanges au cours des prochains mois pour lutter contre la radicalisation.
Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...
Projet de loi biodiversité : le coup de massue du Sénat
C’est un texte édulcoré qu'a livré le Sénat, après la deuxième lecture du projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Au nom de l’économie et dans un climat tendu de primaires à droite, le texte a été sérieusement lessivé. Revue des principales marches arrière, avant son passage en commission ...
Réforme territoriale : halte au «chamboule-tout» disent les grands élus de droite !
Depuis quelques semaines déjà, des voix -et non des moindres- s'élèvent régulièrement à Droite pour demander que la réforme territoriale ne soit pas détricotée en cas d'alternance en 2017. Même si ces élus ne pensent pas que du bien de la loi NOTRe, tous réclament néanmoins un peu de «stabilité». Une pierre dans le jardin des ...
La question de l’ancrage territorial des parlementaires toujours sans réponse
La proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale a été rejetée mercredi 11 mai 2016 par la commission des lois du Sénat. Si les préoccupations des parlementaires signataires ont été considérées légitimes, les solutions proposées ont été jugées insuffisantes.
Dotations : l’AMF espère « une bonne nouvelle » au Congrès des maires
Le président de l'AMF, François Baroin, a présenté le 11 mai les enjeux du 99è Congrès des maires, qui se tiendra du 31 mai au 2 juin à Paris. Cette dernière édition avant les élections présidentielles sera clôturée par François Hollande, dont les élus locaux attendent des annonces s'agissant de la baisse des dotations en ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Noms des régions : des consultations très hétérogènes
Si certaines régions optent pour les noms sortis des votes “citoyens”, d'autres préfèrent, au contraire, garder la maîtrise. Certaines sont allées très vite, alors que d'autres prennent encore leur temps...
Le gouvernement français révise sa stratégie de lutte contre le terrorisme
Le gouvernement français a présenté, lundi 9 mai, un « Plan d’actions contre la radicalisation et le terrorisme », accentuant les efforts de prévention et mobilisant les collectivités territoriales. Il repose sur une trentaine de dispositions prises depuis 2014 – dont un bilan a été dressé– ainsi qu’une cinquantaine de nouvelles ...
