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Etat et collectivités locales - Page 128
Lois de finances 2018 : les chiffres à retenir
(1/7) Toute cette semaine, le Club Finances vous propose un décryptage des lois de finances 2018 par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Culture : les nouveaux modes de contractualisation Etat-collectivités en 4 points
Le ministère de la Culture veut proposer aux collectivités une nouvelle logique de contractualisation. Mais, au-delà de cette déclaration d’intention, que sait-on au juste, à ce stade, des conditions que Françoise Nyssen compte mettre sur la table ?
La loi de programmation 2018-2022 enfin validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré, jeudi 18 janvier, que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 était conforme à la Constitution, validant ainsi le dernier étage de la première fusée budgétaire du Gouvernement.
Fiscalité locale : le premier qui dit la vérité…
Pour avoir osé évoquer, le 11 janvier 2018, la nécessité d’un nouvel impôt local plus juste, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault a été clouée au pilori.
L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018
Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de ...
Un pouvoir réglementaire local… mais à quelles conditions ?
C’est au programme : tenir compte des circonstances locales pour permettre aux collectivités d’agir plus efficacement… Une mesure décentralisatrice très délicate à mettre en œuvre.
Apprentissage : Les régions renouent le dialogue avec l’Etat
Trois semaines de pourparlers en coulisse ont permis aux régions de revenir à la table des concertations sur la réforme de l’apprentissage. Elles acceptent le principe d’un financement direct aux branches et au contrat. En contrepartie, elles obtiennent un droit d’opposition à l’ouverture d’un CFA, et se voient confier ...
Taxe d’habitation : cafouillage au sein du gouvernement
Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Le Maire semble privilégier ...
Action publique 2022 : l’envie et la nécessité
Avec le programme Action publique 2022, le gouvernement lance un débat sociétal : qu’attendent les citoyens de leur service public ?
Sébastien Lecornu : « Des contrats de transition écologique pour faire du sur-mesure »
Ce jeudi 11 janvier, le premier contrat de transition écologique va être présenté à Arras. A travers ce nouveau dispositif, c'est une nouvelle forme de relation que l'Etat va expérimenter avec les collectivités. Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, en dresse les grandes ...
