- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 126
Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
C'est à Matignon que le Premier ministre a choisi de réunir les collectivités qui, les premières, sont entrées dans la phase concrète de la contractualisation financière en signant avec l'Etat. S'ils ont unanimement salué la démarche, les cinq communes, trois intercommunalités et trois départements n'ont pas manqué de mettre en garde ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Projet de loi Elan : l’AMF fait passer des messages
L'Association des maires de France a organisé le 12 avril une journée de réflexion sur le projet de loi Elan. Inquiétudes pour le financement du monde HLM, nécessité de retoucher la loi SRU : la journée a été l'occasion de faire passer quelques messages à la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale présente, la députée ...
Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation
La Bretagne aime la décentralisation. Son conseil régional espère l’introduction du principe de différenciation dans l’article 72 de la Constitution.
Cet article fait partie du dossier :
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Banlieues : une occasion en or
Les maires de banlieue multiplient les coups de gueule contre l’insuffisance de l’Etat dans les quartiers prioritaires. Jean-Louis Borloo plaide en faveur d’un total changement de méthode et à un engagement sans faille des élus, appelés à signer le pacte de la cohésion urbaine et sociale, élaboré par France Urbaine et l’Association ...
Charges financières : des marges de manœuvre réelles mais limitées
A l’heure où les dépenses de fonctionnement des collectivités sont examinées à la loupe, la maîtrise des frais financiers s’impose avec acuité.
Gouvernement ouvert : la France renforce ses engagements
Le gouvernement a publié son deuxième plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative. Celui-ci renferme 21 engagements pris pour la période 2018-2020, dont certains concernent directement les collectivités.
Contractualisation : l’art de la négociation
Si l’on considère que la négociation est un art, il faut aussi admettre qu’il existe plusieurs écoles. Art primitif, naïf, impressionniste, néoréaliste, moderne…
Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice »
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, Olivier Dussopt revient sur la réforme de la fonction publique, dont il a la charge. Recours aux contractuels, éventuelle décorrélation du point d'indice, rémunération au mérite, suppression de 70 000 postes... L'ancien président des petites villes précise les ...
L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ?
Et si l’autonomie fiscale des collectivités locales était inscrite dans la Constitution? C’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une "mission flash" en vue de la future révision constitutionnelle. Cette notion viendrait compléter celle d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003 mais qui, quinze ...
Exclusif : L’Etat rend 80 millions d’euros aux intercos
Chaque vendredi retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, le Club peut annoncer une bonne nouvelle pour les intercos. Après le cafouillage législatif concernant la minoration de la dotation de compensation de la TP perçue par le bloc communal voté en loi de finances pour 2018, le gouvernement vient d’envoyer aux préfets et ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
