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Domaine public

Concessions de plage : comment éviter le grain de sable

Publié le 28/06/2018 • Par Frédéric Ville • dans : France

Concession de plage
AdobeStock
Le décret « plages » date de 2006, mais l’occupation d’une partie du domaine public maritime par les plagistes est toujours un sujet délicat pour les communes. Si un travail de préparation soigné des concessions entre l’Etat, les communes et les plagistes réduit les contentieux… ceux-ci restent inévitables.

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Douze ans après l’entrée en vigueur du décret « plages » du 26 mai 2006, des points d’achoppement entre plagistes et collectivités existent toujours. Le texte a fixé la surface de plage exploitable, à savoir pas plus de 20 % de la longueur du rivage et de la surface du domaine public maritime (DPM) par plage, la durée d’occupation par les plagistes, c’est-à-dire six à huit mois pour les stations classées, voire permanente sur dérogation, et la nature entièrement démontable et sans structure en dur de leurs installations. Néanmoins, les collectivités sont toujours prises entre le marteau et l’enclume.

D’un côté, l’Etat entend faire respecter, pour des raisons sociales et environnementales, ce décret imposant un accès aux plages libre et gratuit, tout en accordant sur le DPM des concessions ...

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