A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers

Montrer que les collectivités jouent le jeu de la contractualisation : tel semble être l’objectif du gouvernement qui, à deux jours de la date limite de signature de ces contrats et alors que les relations avec l’ADF se tendent, multiplie les déplacements sur le sujet. Tandis qu’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, se déplaçait dans la Drôme, jeudi 28 juin, pour ratifier les engagements de la ville de Valence et la communauté d’agglomération Valence Romans Agglomération, le Premier ministre, lui, était à Lille pour signer les contrats de 11 collectivités des Hauts-de-France, dont le conseil régional présidé par Xavier Bertrand (ex-LR) ⁽¹⁾.

L’occasion pour Edouard Philippe de défendre une fois de plus ce dispositif, répétant à plusieurs reprises que « cette idée de la contractualisation financière avec l’Etat vient des communes » et que les modalités de mise en œuvre avaient été discutées entre le gouvernement et les représentants des associations d’élus à Cahors, lors de la Conférence nationale des territoires.

Avertissement à ceux qui ne signent pas

Au total, a indiqué le Premier ministre, « sur les 322 collectivités concernées, nous aurons probablement près de 200 signataires », auxquels s’ajouteront « un certain nombre » de collectivités volontaires. « Ceux qui ne signent pas seront bien évidemment respectés », a-t-il assuré. Avant aussitôt, comme il l’avait fait à Toulouse début juin, de rappeler les règles aux récalcitrants : « mais ils ne se trouveront pas dans la même situation que ceux qui ont signé ».

Si globalement, au niveau national, les dépenses publiques locales de fonctionnement dépassent le taux moyen de 1,2 %, nous avons indiqué dès le début que nous irons rechercher, l’année suivante, le dépassement. Nous irons le chercher dans des conditions un peu plus sévères pour ceux qui n’ont pas signé.

Idem au niveau individuel, puisqu’en cas de dépassement de « la cible », les  collectivités « ne se trouveront pas dans la même situation si elles ont signé ou si elles n’ont pas signé ».

Un peu plus tard dans l’après-midi, il a insisté sur « ce mécanisme qui permet de dire [que] si vous tenez les engagements que vous prenez, alors vous avez une lisibilité, une prévisibilité sur les dotations qui vous sont versées. Si vous dépassez ou si globalement on ne respecte pas ce rythme de progression, alors nous devrons en revenir à des méthodes qui ont prévalu auparavant et qui ne sont pas bonnes ».

« Inquiétude sur la perte d’autonomie »

De leur côté, les collectivités signataires ont globalement fait part de leur « enthousiasme » vis-à-vis du dispositif, préférable à leurs yeux à la baisse des dotations. Le maire (DVG) de Villeneuve d’Ascq, Gérard Caudron s’est toutefois montré un peu plus critique, demandant, à l’instar de France urbaine, que les dépenses induites par des décisions de l’Etat (« dédoublement des classes de CP, scolarisation obligatoire dès trois ans, normes de sécurité accrues, etc. ») « puissent subir un sort particulier » et ne pas être comptabilisées.

« On a aidé les collectivités à maîtriser leurs dépenses de personnel en rétablissant le jour de carence, en n’augmentant pas le point d’indice, en décalant l’application de certaines décisions prises par le gouvernement précédent… », a indiqué en écho Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ancien maire (LR) de Tourcoing.

En réponse à Gérard Caudron, qui pointait la « profonde inquiétude, sinon l’angoisse, largement partagée par les élus locaux, de constater la perte d’autonomie qui irait – ou qui va déjà – à l’encontre des lois Deferre de décentralisation de 1982-1983, et de la tradition constitutionnelle française », et à Xavier Bertrand, qui l’appelait à « faire confiance » aux élus pour qu’ils soient « plus efficaces », le Premier ministre a évoqué la volonté du gouvernement d’inscrire dans la Constitution un droit à la différenciation pour les collectivités. « Difficile de dire que ce serait un signe de défiance envers la décentralisation », a-t-il commenté.