- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat civil
Etat civil - Page 47
Auxerre : le tribunal administratif suspend le contrat d’affermage de collecte et de traitement des eaux usées.
Le tribunal administratif de Dijon a donné raison sur la forme à la SAUR (Groupe Bouygues) dans l'affaire qui l'oppose à la ville d'Auxerre sur le contrat de délégation de service public en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Le conseil municipal avait en effet confié, le 1er avril dernier, le service à une entreprise ...
Bientôt un manifeste pour les services publics
Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».
Bientôt un manifeste pour les services publics
Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».
Bientôt un manifeste pour les services publics
Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».
La mairie de Paris veut améliorer ses relations avec ses administrés
Bertrand Delanoë, maire de Paris, a exposé sa politique d'amélioration des relations entre administrés et administration, notamment par des horaires adaptés et des formulaires simplifiés.Le site Internet de la ville (un des cinq sites institutionnels les plus visités de France avec 20.000 connexions/jour) sera mis à contribution. A partir ...
Nanterre crée une « direction de la tranquillité publique »
Le conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a voté mardi 30 mars la création d'une "direction de la tranquillité publique" pour répondre aux "problèmes d'incivilité" et aux "manques de prévention de la délinquance".Les 33 agents de cette direction seront chargés "de représenter l'institution dans l'espace public, d'être des relais ...
Décentralisation : plusieurs secteurs appelés à la grève le 1er avril
Plusieurs appels à la grève et à la manifestation contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales ont été déposés par les syndicats CGT, FO et SUD pour le 1er avril, dans les secteurs de l'Equipement, de l'Education nationale (ATOS), de l'Agriculture, de la Culture et de la Santé. Le projet de loi sur les responsabilités ...
Décentralisation : plusieurs secteurs appelés à la grève le 1er avril
Plusieurs appels à la grève et à la manifestation contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales ont été déposés par les syndicats CGT, FO et SUD pour le 1er avril, dans les secteurs de l'Equipement, de l'Education nationale (ATOS), de l'Agriculture, de la Culture et de la Santé. Le projet de loi sur les responsabilités ...
Politique familiale : les collectivités sollicitées
Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, a invité les collectivités locales à s'engager dans les expérimentations qui seront décidées dans le cadre de la future conférence de la famille prévue en mai ou juin prochain. Les trois groupes de travail (santé-adolescence-familles, projets personnels-engagements associatifs ...
Décentralisation, Acte II : moderniser la fonction publique territoriale
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a évoqué en conseil des ministres les grandes lignes des dispositions réformant la fonction publique territoriale (FPT) contenues dans la future loi sur la modernisation des fonctions publiques. Ce projet de loi, qui vise à accompagner l'Acte II de la décentralisation, devrait être ...
