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Etat civil - Page 13
À Orléans, les mariages « encadrés » font polémique
Depuis début juin les futurs époux doivent signer une « charte pour une cérémonie de mariage réussie ». L’opposition y voit une volonté de « stigmatiser les familles d’origine étrangère ».
La réquisition des logements vides ou peu occupés
Depuis une ordonnance de 1945, les préfets peuvent réquisitionner, pour un an, les logements vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de loger les personnes les plus démunies. Le dispositif reste peu utilisé.
Simplification du droit : une issue proche
Déposée le 7 août 2009 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit de Jean – Luc Warsmann a été examinée le 30 mars au Sénat.
Qualité du service public : les usagers mécontents
La 2ème édition du baromètre de la qualité des services publics présenté le 9 mars 2011 par François Baroin révèle surtout un grand décalage entre la qualité des services et la perception que les usagers en ont.
Pacs – Enquête
Le numéro de février 2011 de Insee Première porte sur les personnes pacsées et établit un bilan de l'évolution du pacte civil de solidarité 10 ans après sa création.Cette enquête comporte notamment un chapitre sur la proportion de personnes pacsées par région. Ainsi, c'est en Midi-Pyrénées qu'elle est la plus forte (2,8% des ...
Le Conseil constitutionnel et le mariage homosexuel : un rendez-vous manqué
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la constitutionnalité du mariage homosexuel ou plutôt sur la conformité à la Constitution de l’impossibilité pour deux personnes de même sexe d’accéder à la liberté de mariage. Cette décision très attendue confirme la définition classique du mariage selon laquelle celui-ci est ...
La ville de Béziers conteste le dernier millésime du recensement de la population
Le maire de Béziers, la deuxième ville de l’Hérault, a écrit début janvier 2011 à la ministre de l’Économie pour contester le chiffre - en baisse - de la nouvelle population légale de sa commune, publié par l’Insee. Les populations légales millésimées 2008 (elles sont désormais annualisées) sont entrées en vigueur le 1er ...
Le président de région conteste les projections démographiques de l’Insee
Jean-Paul Bachy a fait diffuser le 15 décembre 2010 un communiqué démentant l’idée que la population champardennaise baisserait.
La ville de Tours décide de suspendre ses mariages chinois
Le maire de Tours devait confirmer à Shanghai le mariage de 2.010 couples chinois. Mais contrarié par une polémique, il met l'initiative entre parenthèses.
La formation des employés de mairies est trop succincte, déplore Catherine Coroller, auteure de « Vous êtes français ? Prouvez-le ! »
Catherine Coroller, journaliste au quotidien Libération et auteure de livre «Vous êtes français ? Prouvez-le !», paru le 30 septembre 2010, constate au cours de son enquête que les personnels de mairie, sollicités pour produire des certificat de nationalité française, font régulièrement face à des situations complexes.
