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Données personnelles - Page 8
Traitement des données à caractère personnel : la Cnil publie son référentiel
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son nouveau référentiel. Ce nouvel instrument de régulation sécurise les organismes dans la mise en conformité de leur gestion des données.
Politiques sociales : une automatisation au service du « contrôle des administrés »
Dans un article à paraître que «La Gazette» a pu consulter, Caroline Lequesne-Roth, maître de conférences en droit public à l’université Côte d’Azur, s’attaque à «l’administration digitale et la pauvreté» et en particulier à la politique sociale à l’épreuve des systèmes automatisés.
Echange de données : ce que change la loi 3DS
La loi 3DS va permettre aux différentes administrations de s’échanger plus facilement des données au bénéfice des usagers, notamment grâce aux interfaces de programmation (API). Elle pose aussi une première brique législative pour construire une « administration proactive ».
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Marchandisation des services publics : aux frontières de la légalité ?
La dématérialisation des services publics a entraîné l’émergence de nouveaux acteurs, intermédiaires privés qui accompagnent les usagers perdus dans les arcanes administratives. Mais l'activité économique, qui consiste à tarifer la réalisation des démarches en vue d’obtenir des aides sociales, est-elle encadrée par le législateur ...
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Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques
Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.
Passe sanitaire en bibliothèque : des bornes d’autocontrôle à Grenoble
Mardi 7 décembre, les premiers usagers des bibliothèques de Grenoble vont pouvoir scanner eux mêmes leur passe sanitaire à l’aide de bornes d’autocontrôle. De quoi soulager le personnel des bibliothèques d'une tâche jugée ingrate et chronophage, et mettre un point final à un long conflit social.
Prestations sociales : modification des traitements de données
Un décret du 4 novembre modifie les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations, notamment les aides personnelles au logement, la complémentaire santé solidaire, l'allocation journalière pour la prise d'un congé de proche aidant, l'allocation journalière de présence ...
Inclusion numérique : « Nous sommes tous des aidants numériques »
La 4e édition de Numérique en commun s’est déroulée les 20 et 21 octobre au château de la Mercerie, près d’Angoulême. L’occasion de questionner l'impact de la dématérialisation et de rappeler, au-delà de l'indispensable triptyque du secrétaire de mairie, du médiateur numérique et du travailleurs social, que nous sommes ...
Transformation numérique : les lauréats de 39 millions d’euros de subventions officiellement annoncés
La liste des projets retenus dans le cadre des différents appels à projets et guichets ouverts par le plan de relance pour accompagner la transformation numérique des collectivités a été publiée. Derrière une diversité de services soutenus, la question de leur réutilisation se pose.
Échange de données entre Etat et collectivités : tout savoir sur le projet Hubee
La nouvelle plateforme interministérielle HubEE, totalement opérationnelle en juin 2022, permettra aux services instructeurs des collectivités et de l'État d'échanger les données relatives aux démarches en ligne des citoyens. Décryptage.
