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Données personnelles - Page 7
Culture de la donnée : zoom sur deux projets territoriaux
A l’occasion du Fing Data Day, journée consacrée à la coconstruction d’une culture commune de la donnée, retour sur deux projets de données en cours dans des collectivités locales, RUDI à Rennes, et sur les données de mobilité à La Rochelle.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Un guide pour le partage des données de mobilité
Les données de mobilité intéressent les collectivités à différentes échelles. Dans un rapport détaillé, le conseil des entreprises partenaires du Forum international du transport évoque différents cas d'usage et le cadre à poser pour le partage de ces données.
Pourquoi les AOM lorgnent les données des opérateurs GPS ?
Les autorités organisatrices de mobilités cherchent à mettre la main sur les données des opérateurs GPS, tels que TomTom, Google Maps et Waze, pour en tirer des analyses sur le report modal ou les habitudes de déplacement sur leur territoire. Une possibilité créée par la loi Climat qui doit encore être précisée par décret, et qui ...
Traitement des données à caractère personnel : la Cnil publie son référentiel
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son nouveau référentiel. Ce nouvel instrument de régulation sécurise les organismes dans la mise en conformité de leur gestion des données.
Politiques sociales : une automatisation au service du « contrôle des administrés »
Dans un article à paraître que «La Gazette» a pu consulter, Caroline Lequesne-Roth, maître de conférences en droit public à l’université Côte d’Azur, s’attaque à «l’administration digitale et la pauvreté» et en particulier à la politique sociale à l’épreuve des systèmes automatisés.
Echange de données : ce que change la loi 3DS
La loi 3DS va permettre aux différentes administrations de s’échanger plus facilement des données au bénéfice des usagers, notamment grâce aux interfaces de programmation (API). Elle pose aussi une première brique législative pour construire une « administration proactive ».
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Marchandisation des services publics : aux frontières de la légalité ?
La dématérialisation des services publics a entraîné l’émergence de nouveaux acteurs, intermédiaires privés qui accompagnent les usagers perdus dans les arcanes administratives. Mais l'activité économique, qui consiste à tarifer la réalisation des démarches en vue d’obtenir des aides sociales, est-elle encadrée par le législateur ...
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Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques
Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.
Passe sanitaire en bibliothèque : des bornes d’autocontrôle à Grenoble
Mardi 7 décembre, les premiers usagers des bibliothèques de Grenoble vont pouvoir scanner eux mêmes leur passe sanitaire à l’aide de bornes d’autocontrôle. De quoi soulager le personnel des bibliothèques d'une tâche jugée ingrate et chronophage, et mettre un point final à un long conflit social.
Prestations sociales : modification des traitements de données
Un décret du 4 novembre modifie les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations, notamment les aides personnelles au logement, la complémentaire santé solidaire, l'allocation journalière pour la prise d'un congé de proche aidant, l'allocation journalière de présence ...
