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Données personnelles - Page 35
La protection des données personnelles : une obligation impérative
La mésaventure de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui vient de se faire rappeler à l’ordre par la CNIL pour avoir diffusé sur un site internet des données électorales nominatives vient rappeler que, si le traitement informatique et la mise à disposition des données est facilité par les nouvelles technologies, et le web, les ...
Photos et droits sur l’image
Composer un inventaire des paysages expose les collectivités territoriales à certains pièges juridiques : en voici quelques-uns qu’il convient d’éviter.
Les fichiers de données à caractère personnel
Les collectivités locales ont de plus en plus souvent l’occasion de mettre en œuvre des fichiers de données à caractère personnel. Ces outils font l’objet d’un encadrement spécifique.
Une collectivité territoriale peut-elle recruter en qualité d’agent non titulaire une personne de nationalité étrangère en situation irrégulière vis-à-vis des lois régissant l’immigration ?
NON - Le recrutement d’un agent non titulaire de nationalité étrangère (hors Union européenne) n’est possible qu’à la condition qu’il soit en situation régulière vis-à-vis des lois régissant l’immigration. Aucune collectivité territoriale ne peut ainsi embaucher, employer ou conserver à son service un étranger démuni d’un ...
Egalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique : le protocole d’accord se précise
Les organisations syndicales négocient un projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique les 17 et 23 janvier 2012.
Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
Laetitia Puyfaucher, présidente de l’agence en stratégie éditoriale Word Appeal, invite les entreprises à s’appuyer sur leurs salariés pour accroître leur notoriété sur le net. Elle est coauteure, avec Ludovic Boursin, de « Le média humain. Dangers et opportunités des réseaux sociaux pour l’entreprise », éditions Eyrolles, juin ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsVie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
Grégory Schmidt, adjoint technique à Schiltigheim, et Antoine Bardet, fonctionnaire et blogueur, témoignent de leurs pratiques sur les blogs et réseaux sociaux, et des risques qu'ils y voient. Michaël Foessel, maître de conférences à l’université de Bourgogne explique, lui, le danger qui réside dans la confusion des sphères privées ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsDevoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
Perfides, les outils numériques peuvent, d’un clic, porter un coup fatal à l’obligation de réserve. Attention, donc, à ne pas se laisser entraîner par son clavier.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsLa fonction publique pourrait être exemplaire dans la conciliation vie professionnelle/vie privée
A l'heure où les partenaires sociaux débattent pour faire progresser l'égalité professionnelle dans la fonction publique, une note du Centre d'analyse stratégique de novembre 2011 apporte des pistes de réflexion intéressantes, issues notamment d'exemples à l'étranger.
Paris ne veut pas du compteur Linky
Dans un vœu adopté par le Conseil de Paris lors de sa session des 17 et 18 octobre 2011, les élus de la majorité, sur proposition du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV), « rejettent » la généralisation du compteur communicant Linky annoncée fin septembre par le gouvernement et demandent « une réelle prise en compte de l’intérêt ...
