Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler

«Il faut tourner sept fois sa souris dans la main avant d’écrire ! » prévient Alain Bartoli, président de l’ANDGDGARD ⁽¹⁾. « Fondée sur la neutralité du service public et l’impartialité des agents, l’obligation de réserve impose à ceux-ci, même hors service, de s’exprimer avec retenue et de ne pas user de leur position pour donner poids à des choix personnels », pose le directeur général adjoint du conseil général du Gard, Samuel Dyens.

Une illusoire impunité – Ce devoir de réserve prend, avec le web 2.0, un tour nouveau. En effet, son respect s’apprécie au regard de divers critères, dont la publicité donnée aux propos. Or, emportés par la réactivité de l’outil, convaincus de bénéficier d’un espace de communication privé et leurrés par une illusoire impunité, certains agents surfent et s’épanchent sur le web sans plus de précaution que dans leur salon…
« La hiérarchie est particulièrement sensible à l’utilisation des ordinateurs professionnels à des fins personnelles », avertit le président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, Antoine Breining. Si surfer est toléré dans des proportions raisonnables, des sanctions ont déjà été prises pour visite de sites et/ou conservation de fichiers contraires à l’obligation déontologique.

Un comportement digne –  Côté messagerie, même prudence : « L’adresse professionnelle engage la collectivité, elle ne doit ni véhiculer une information lui portant préjudice, ni se retrouver sur un espace d’expression politique ou confessionnel », rappelle Davy Miranda, président de l’Association des juristes des collectivités territoriales.

« La cour administrative d’appel de Rennes a ainsi précisé en 2010 qu’un email saisi sur un site professionnel est a priori de caractère professionnel, sauf si son contenu intéresse de manière évidente la vie privée de son auteur dans les aspects que la loi protège », souligne Elise Attal, juriste. Et la mention « personnel » n’y change rien : le devoir de réserve s’applique aux courriels, même privés.

Il en va pareillement pour les blogs. Une réponse ministérielle du 30 janvier 2007 l’affirme : « Le caractère public de cet espace impose au fonctionnaire blogueur un comportement empreint de dignité », rapporte Elise Attal.
Le contentieux qui, en 2008, a opposé l’agent du centre de gestion du Loiret, auteur d’un blog, au maire d’Orléans, a révisé néanmoins les contours de cette doctrine.
En effet, le tribunal administratif (TA) d’Orléans a annulé le 27 septembre 2011 la sanction infligée à l’agent, considérant que les manquements qui lui étaient reprochés s’inscrivaient uniquement dans le cadre de billets rédigés sur un blog personnel sous couvert de l’anonymat et que ses articles, certes polémiques, ne mettaient pas en cause son employeur et ses fonctions. Pour la première fois, l’anonymat est un critère retenu à décharge…

Ainsi, « ne semble pas manquer pas non plus à son obligation l’agent qui, sous pseudonyme, exprimerait des critiques d’ordre général publiées en dehors de son service, sur le site d’une association ou d’un syndicat professionnel », avance Davy Miranda. Néanmoins, « les forums ne sont pas un entre-soi, tout laisse trace », prévient le président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, Stéphane Pintre. « Il faut donc objectiver au maximum les formulations », complète Samuel Dyens.

Une empreinte indélébile –  Pour Facebook, la jurisprudence est plus claire : « C’est un espace public dépourvu de toute confidentialité », avertit Elise Attal. Le conseil de discipline de Versailles a ainsi suspendu un agent, en avril 2011, pour avoir insulté son supérieur hiérarchique et le maire de sa commune sur le réseau social.

Internet se veut synonyme de transparence. Toutefois, il faut veiller à ne pas brader son intimité, car l’employeur peut s’immiscer dans la vie privée si le comportement entache l’image de la collectivité. De plus, le web et la reconnaissance faciale conservent l’empreinte d’un « faux pas » durant des années… Attention à ne pas jouer les « chevaliers blancs » !
Fin décembre 2010, le conseil général des Bouches-du-Rhône engageait une procédure contre l’agent auteur de Wikileaks 13, site qui jetait un pavé dans l’« e-mare ».
« La commission de discipline a finalement estimé qu’il n’y avait aucune faute morale, le site étant un lieu où d’autres s’exprimaient qui ne visait pas que la collectivité employeur et où rien de confidentiel n’avait été mis en ligne », rapporte le délégué syndical FSU Bruno Bidet. Malgré tout, les blessures restent vives.

« Les tribunaux administratifs connaissent aujourd’hui un flux d’affaires qui, en attendant les instances supérieures, remettent en question les critères habituels d’appréciation », conclut le conseiller d’Etat, Christian Vigouroux. Mais, alors que les lignes bougent en faveur d’une plus grande tolérance d’expression des fonctionnaires, « il ne faut pas qu’internet, l’outil du dévoilement par excellence, devienne celui du dévoiement de la liberté d’expression », avertit Davy Miranda.