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Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler

Publié le 05/12/2011 • Par Laurence Denès • dans : Dossiers Emploi

Perfides, les outils numériques peuvent, d’un clic, porter un coup fatal à l’obligation de réserve. Attention, donc, à ne pas se laisser entraîner par son clavier.

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Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

«Il faut tourner sept fois sa souris dans la main avant d’écrire ! » prévient Alain Bartoli, président de l’ANDGDGARD (1). « Fondée sur la neutralité du service public et l’impartialité des agents, l’obligation de réserve impose à ceux-ci, même hors service, de s’exprimer avec retenue et de ne pas user de leur position pour donner poids à des choix personnels », pose le directeur général adjoint du conseil général du Gard, Samuel Dyens.

Une illusoire impunité – Ce devoir de réserve prend, avec le web 2.0, un tour nouveau. En effet, son respect s’apprécie au regard de divers critères, dont la publicité donnée aux propos. Or, emportés par la réactivité de l’outil, convaincus de bénéficier d’un espace de communication privé et leurrés par une illusoire impunité, certains agents surfent et s’épanchent sur le web sans plus de précaution que dans leur salon…
« La hiérarchie est particulièrement sensible à l’utilisation des ordinateurs professionnels à des fins personnelles », avertit le président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, Antoine Breining. Si surfer est toléré dans des proportions raisonnables, des sanctions ont déjà été prises pour visite de sites et/ou conservation de fichiers contraires à l’obligation déontologique.

Un comportement digne –  Côté messagerie, même prudence : « L’adresse professionnelle engage la collectivité, elle ne doit ni véhiculer une information lui portant préjudice, ni se retrouver sur un espace d’expression politique ou confessionnel », rappelle Davy Miranda, président de l’Association des juristes des collectivités territoriales.

« La cour administrative d’appel de Rennes a ainsi précisé en 2010 qu’un email saisi sur un site professionnel est a priori de caractère professionnel, sauf si son contenu intéresse de manière évidente la vie privée de son auteur dans les aspects que la loi protège », souligne Elise Attal, juriste. Et la mention « personnel » n’y change rien : le devoir de réserve s’applique aux courriels, même privés.

Il en va pareillement pour les blogs. Une réponse ministérielle du 30 janvier 2007 l’affirme : « Le caractère public de cet espace impose au fonctionnaire blogueur un comportement empreint de dignité », rapporte Elise Attal.
Le contentieux qui, en 2008, a opposé l’agent du centre de gestion du Loiret, auteur d’un blog, au maire d’Orléans, a révisé néanmoins les contours de cette doctrine.
En effet, le tribunal administratif (TA) d’Orléans a annulé le 27 septembre 2011 la sanction infligée à l’agent, considérant que les manquements qui lui étaient reprochés s’inscrivaient uniquement dans le cadre de billets rédigés sur un blog personnel sous couvert de l’anonymat et que ses articles, certes polémiques, ne mettaient pas en cause son employeur et ses fonctions. Pour la première fois, l’anonymat est un critère retenu à décharge…

Ainsi, « ne semble pas manquer pas non plus à son obligation l’agent qui, sous pseudonyme, exprimerait des critiques d’ordre général publiées en dehors de son service, sur le site d’une association ou d’un syndicat professionnel », avance Davy Miranda. Néanmoins, « les forums ne sont pas un entre-soi, tout laisse trace », prévient le président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, Stéphane Pintre. « Il faut donc objectiver au maximum les formulations », complète Samuel Dyens.

Une empreinte indélébile –  Pour Facebook, la jurisprudence est plus claire : « C’est un espace public dépourvu de toute confidentialité », avertit Elise Attal. Le conseil de discipline de Versailles a ainsi suspendu un agent, en avril 2011, pour avoir insulté son supérieur hiérarchique et le maire de sa commune sur le réseau social.

Internet se veut synonyme de transparence. Toutefois, il faut veiller à ne pas brader son intimité, car l’employeur peut s’immiscer dans la vie privée si le comportement entache l’image de la collectivité. De plus, le web et la reconnaissance faciale conservent l’empreinte d’un « faux pas » durant des années… Attention à ne pas jouer les « chevaliers blancs » !
Fin décembre 2010, le conseil général des Bouches-du-Rhône engageait une procédure contre l’agent auteur de Wikileaks 13, site qui jetait un pavé dans l’« e-mare ».
« La commission de discipline a finalement estimé qu’il n’y avait aucune faute morale, le site étant un lieu où d’autres s’exprimaient qui ne visait pas que la collectivité employeur et où rien de confidentiel n’avait été mis en ligne », rapporte le délégué syndical FSU Bruno Bidet. Malgré tout, les blessures restent vives.

« Les tribunaux administratifs connaissent aujourd’hui un flux d’affaires qui, en attendant les instances supérieures, remettent en question les critères habituels d’appréciation », conclut le conseiller d’Etat, Christian Vigouroux. Mais, alors que les lignes bougent en faveur d’une plus grande tolérance d’expression des fonctionnaires, « il ne faut pas qu’internet, l’outil du dévoilement par excellence, devienne celui du dévoiement de la liberté d’expression », avertit Davy Miranda.

Un pseudo, sinon rien !

Alors que nombre de juristes s’accordaient à penser que le pseudonyme ne protégeait pas, la décision du 27 septembre 2011 du tribunal administratif d’Orléans vise expressément, pour la première fois, le fait que l’intéressé était abrité derrière un faux nom pour le dédouaner d’un éventuel manquement au devoir de réserve. Un précédent majeur en faveur de la libre expression des agents sous nom de plume.

De la réserve à l’alerte

L’utilisation d’internet bouleverse l’éthique dans l’action publique. Bien sûr, l’article 40 du Code de procédure pénale impose aux agents de dénoncer tout crime ou délit dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Mais ce texte exige la saisine du procureur, non la mise en ligne d’informations sur le modèle de Wikileaks ou de son avatar français, Frenchleaks. Alors que dans sa « Charte éthique des collectivités territoriales » le collectif Anticor milite en faveur d’un « élargissement du droit d’alerte aux employés des collectivités territoriales », d’autres espèrent la création de lieux dédiés pour exprimer leurs doutes plus sereinement. Tel est notamment l’objet du « whistleblowing ».

Références

Lire aussi notre Dossier juridique Déontologie des fonctionnaires, droits et obligations [Réservé aux abonnés]

Cet article fait partie du Dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Sommaire du dossier

  1. Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
  2. Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
  3. Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
  4. Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
  5. Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner
  6. «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
  7. Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
  8. Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
  9. Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
  10. Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
  11. La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
  12. Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
  13. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
  14. Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !
  15. Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts
  16. Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
  17. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  18. Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
  19. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  20. Principes de déontologie financière
  21. Les DGS face à des pratiques irrégulières
  22. Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
  23. Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
  24. La commission de déontologie des agents publics en 10 questions
  25. Des outils pour une Commission européenne exemplaire
  26. Documents et ressources

Notes

Note 01 Association nationale des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints des régions et des départements. Retour au texte

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Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler

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13/01/2012 07h43

« Alors que nombre de juristes s’accordaient à penser que le pseudonyme ne protégeait pas, la décision du 27 septembre 2011 du tribunal administratif d’Orléans vise expressément, pour la première fois, le fait que l’intéressé était abrité derrière un faux nom pour le dédouaner d’un éventuel manquement au devoir de réserve. Un précédent majeur en faveur de la libre expression des agents sous nom de plume. »

Permettez-moi d’apporter une légère rectification :
La véritable polémique ne tenait pas au fait que ce fonctionnaire utilisât un pseudo sur un blog personnel où il avait coutume de publier des billets d’humour signés « fansolo ». Ni même qu’il les postât depuis son bureau.
Elle tenait au fait qu’il avait précisément éprouvé le besoin de créer un autre blog, distinct du premier et non signé celui-là, pas même de son pseudo !

Et pour cause !…
S’il avait signé de son pseudo sur ce second blog, tous les lecteurs auraient immédiatement compris qu’il s’agissait de plaisanteries, et ça n’était pas le but recherché dans ce second blog.

Il s’agissait au contraire d’une méthode de dénigrement particulièrement pernicieuse en pleine période électorale, puisque le nom même de ce second blog était un détournement du nom de son adversaire politique.
Il était en effet intitulé « Les Amis de S… G… » (S. G. étant son adversaire politique).
Mais nulle part sur ce second blog n’apparaissait le « pseudo » de fansolo. Et c’est bien cela qui lui était reproché. S’il avait signé les billets de ce second blog, il n’y aurait probablement jamais eu « d’affaire fansolo ». Ce n’est donc pas le « pseudonymat » qui était en cause mais bel et bien l’anonymat pur et simple.

Bien à vous.
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