- Accueil
- Institutions et services publics
- Démocratie locale
Démocratie locale - Page 64
Qu’est-ce que le design de politiques publiques ?
Depuis quelque temps, le design a la cote auprès d’un nombre croissant d’administrations et de gouvernements. Feu de paille ou changement de fond ? En quoi cette discipline peut-elle redonner de l’oxygène à l’action publique ? L’association La 27e Région, laboratoire de transformation publique qui réfléchit à l’innovation dans ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation en pratique
La liberté d’expression des élus locaux non négociable
Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a expliqué que des accusations d’escroquerie lancées en conseil municipal relevaient de la liberté d’expression.
Grâce au community land trust, un état américain permet des loyers à bas prix
A Burlington, le Champlain Housing Trust vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes qui ne peuvent acquérir un bien immobilier au prix du marché. Il s’adresse aux familles ayant des revenus faibles ou moyens. Il gère 1600 logements sociaux et, grâce à lui, 500 ménages sont propriétaires d’un bien immobilier. Un ...
Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Les sénateurs coûtent-ils vraiment trop chers ?
Comme une ritournelle à intervalle régulier, toutes les élections sénatoriales remettent sur la table la question du coût des sénateurs. Pourtant, à écouter les spécialistes du Sénat, ce sont moins les indemnités des membres du Palais du Luxembourg que le manque de transparence de leurs finances qui pose problème.
Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ?
Après l'adoption de la loi de confiance dans la vie politique qui doit entraîner un renouvellement des pratiques et davantage de transparence, les frais de déplacements et de restauration des élus locaux nécessitent, même dans les petites villes, un encadrement rigoureux pour éviter d’éventuels dérapages.
Place à l’autorisation environnementale unique !
Une autorisation unique remplace et unifie, depuis le 1er mars 2017, le régime des ICPE et des Iota (loi sur l'eau) soumis à autorisation ou à évaluation environnementale. Les porteurs de projet peuvent demander un « certificat de projet », qui engage l'administration, pour connaître l'ensemble des procédures qui leur sont applicables ...
Marches exploratoires : France Médiation lance un appel à candidatures
Après avoir coordonné une expérimentation nationale de marches exploratoires de femmes dans douze villes de 2014 à 2016, France Médiation lance un appel à candidature pour accompagner de nouveaux sites à la mise en place de ces marches, avec le soutien du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance ...
Projet de loi confiance : l’heure du consensus ?
Le projet de loi de confiance dans la vie politique sera examiné en commission mixte paritaire mardi 1er août. Pour que celui-ci puisse être définitivement adopté avant la trêve estivale, un accord entre députés et sénateurs est indispensable. Mais différentes mesures divisent les deux chambres parlementaires, notamment le sort de la ...
« Les citoyens vont désormais être davantage associés aux projets en amont de la décision »
Fin avril est paru le dernier décret relatif à la réforme du dialogue environnemental. Directement touchée, la Commission nationale du débat public a vu ses compétences élargies. Son président, Christian Leyrit, nous explique comment.
