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Démocratie locale - Page 155
Nouvelle carte intercommunale : le maire de Hautmont défie l’Etat par un référendum
Le maire de Hautmont ne s'est jamais caché de sa plus vive opposition au projet de nouvelle carte intercommunale proposée par le préfet du Nord. Il vient d'organiser le 19 juin 2011 un référendum local, pourtant illégal. 38% (des électeurs inscrits) se sont déplacés et 89,64% ont soutenu largement le maire.
Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »
Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.
Route Centre Europe-Atlantique : la Saône-et-Loire dépose un contre-projet
A quelques jours de la décision de la ministre des Transports quant à l’avenir de la RCEA, le conseil général lui a remis un contre-projet qui défend la gratuité de cette route.
Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement
Les débats ont été longs et l'opposition a eu beau faire, le nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux par département a été adopté dans la nuit du mardi 7 juin 2011.
Un arrêté créant une zone de développement de l’éolien dans la Marne annulé faute de « participation du public »
Le tribunal administratif considère que la consultation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées ne suffit pas.
Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale
Le village gardois de Massillargues-Atuech, membre de la communauté de communes Autour d’Anduze, veut organiser le 26 juin 2011 une consultation citoyenne sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui l’intègre dans l’agglomération du Grand Alès. Trop tôt, dit le préfet, qui a attaqué la ...
Ingénieurs en chef – Pour un cadre d’emplois spécifique
Le gouvernement veut créer un cadre d’emplois d’ingénieur en chef. Cette volonté s’inscrit dans une réforme générale de l’encadrement supérieur. Le CNFPT et l’AITF ont pris acte de cette intention et préparent la formation de ces cadres destinés à des métiers de direction.
Cet article fait partie du dossier :
Filière technique : la réforme des ingénieurs en chef enfin relancéeLe Conseil français de citoyenneté de résidence sur les fonts baptismaux
Toulouse a accueilli les 15 et 16 avril 2011 les villes disposant d’un conseil des résidents étrangers, pour créer le CoFraCiR, le Conseil français de citoyenneté de résidence, qui regroupe un réseau associatif de villes militant pour la reconnaissance du droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales.
Règlement de compte sur le projet de médiathèque à Bron
Le conseil municipal de Bron le 20 avril prévoit de destituer trois adjointes et cinq conseillers municipaux, dont deux conseillers communautaires, soit 1/4 de l’équipe municipale. L’affaire à l’origine du conflit est portée devant le tribunal administratif de Lyon.
Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »
Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer un pavé dans la mare.
