François Brottes, président du Comop "Grenelle des ondes", et député (PS) de l'Isère
BERTRAND GUAY / AFP
François Brottes, président du Comop, le comité opérationnel du « Grenelle des ondes », présente pour la Gazette les principaux résultats du rapport sur l'implantation des antennes-relais remis le 30 août 2011. Il milite par ailleurs pour un abaissement des seuils réglementaires d'émission des antennes-relais à l'échelle européenne.
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Quels sont les résultats des premières expérimentations ?
Le premier constat, c’est que tout les sites pilotes sont en dessous des seuils réglementaires. Il est vrai que certains points, à Courbevoie ou dans le 14ème arrondissement de Paris notamment, présentent des résultats 10 à 12 fois plus élevés que la moyenne. Mais ces résultats restent toujours en dessous des limites réglementaires. Cela dit, à mon avis, ces seuils sont trop élevés. Mais c’est une question dont nous devrons débattre à l’échelle de l’Europe.
Quoiqu’il en soit, les opérateurs se sont engagés à neutraliser ces zones critiques. Cela se fera en modifiant les orientations des paraboles, ou en les déplaçant légèrement, sans forcément nécessiter un abaissement de la fréquence des antennes.
Ne fallait-il pas aller plus loin dans l’expérimentation et reconfigurer le parc des antennes en abaissant la fréquence ?
Tout le monde souhaite que l’on soit le plus sobre possible. A ce niveau de déploiement du réseau, avec 4 opérateurs sur le territoire, qui ne mutualisent pas forcément leurs antennes, le but est de rationaliser les implantations, tout en conservant une qualité d’émission suffisante.
Les simulations ont montré qu’avec un abaissement de signal des antennes à 0,6V/m, on observe une baisse significative du signal à l’intérieur des bâtiments. Mais ce ne sont que des calculs faits avec un logiciel. Nous devons les vérifier désormais sur le terrain.
En revanche, nous ne nous sommes pas engagés à expérimenter une reconfiguration du parc des antennes, avec un abaissement du signal. Cela reste une option à l’issue de la série de mesures qui seront effectuées en octobre ou novembre prochain, mais en aucun cas un engagement.
Le rapport du Comop préconise-t-il un renforcement des pouvoirs du maire ?
Les maires sont sur le front de demandes d’autorisations et jusqu’alors, leur seul instrument, c’était le code de l’urbanisme. L’objectif du Comop est de mettre à disposition des maires et des populations le plus d’éléments d’informations, en amont d’une décision d’implantation d’une antenne-relais. C’est pourquoi nous préconisons la mise à disposition d’une sorte de « boîte à outils » qui permettrait de fournir un maximum d’éléments, les plus objectifs possibles, sur l’impact des émissions des antennes-relais : plaquette d’information sur la téléphonie mobile et les antennes-relais, cahier d’acteurs, réunions publiques etc.
Nous prévoyons aussi que les services de l’Etat puissent intervenir pour une médiation éventuelle, à l’échelle de ses services départementaux. Mais au final, c’est toujours l’Etat qui accorde la licence.
Dans la boîte à outils, certains éléments ne font pas consensus : permanence en mairie, information des riverains, mesures consultables sur le site internet communal… qui s’y oppose ?
Ce qui ne fait pas consensus, ce n’est pas la méthode. Ce sont les conséquences en termes de risques sanitaires. Mais il est vrai que nous n’avons pas les moyens d’imposer une méthodologie. Nous mettons à disposition un certain nombre d’outils pour que les décisions se prennent dans la concertation et la transparence les plus larges possibles et le plus en amont possible. Et ce sont les maires qui, dans leur ville, on la main sur la méthode et qui connaissent les bonnes pratiques.
il est totalement faux de prétendre que le respect des limites prévenant du seul risque thermique (41 a 61V/m) mentionné dans le décret 2002-775, issu d’une simple recommandation européenne elle même reprenant en partie un document de l’iCNIRP qui reconnait dans son guide d’établissement de limites, que ces limites ne protègent pas de tous les risques connu en particulier des risques de dysfonctionnement d’appareils médicaux et que d’autre moyens doivent être utilisés!!!!.
Les principales exigences de la loi se trouvent a l’article 3 de la directive 1999/5/CE transposée dans le 12° de l’article L32 du code des p et t sont celle ci :
« On entend par exigences essentielles les exigences nécessaires pour garantir dans l’intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques »
La loi oblige donc doublement a prévenir les risque pour la santé du a un un dysfonctionnement d’appareil électronique provoque par les ondes électromagnétique.
Le dysfonctionnement de lecteurs de glycémie , tensiomètre , thermomètre ou détecteur de chute dans les piscine peut avoir de grave conséquences pour la sante et entrainer la mort !!!
Il se trouve que la documentation de ces appareils ainsi que les tables 5 et 6 de la norme IEC 60601-1-2 donnent une limite de 3V/m a ne pas dépasser par le milieux ou sont utilises les appareils .
Il et lamentable de lire encore une foi des affirmation ridicules et dangereuses prétendant que l’on peut appliquer des niveaux 20 fois supérieure aux limites normatives et mentionnées par les constructeurs seul moyen connu de protection un risque que la loi oblige a prévenir
Dépasser 3V/m au domicile des gens c’est mettre en danger la vie d’autrui!
Le niveau de désinformation des acteurs impliqués dans ce domaine est incroyable, Ils ne sont même pas capable de lire les principales exigences de la loi, c’est le résultat du noyautage de nos institution par les amis du lobby comme pour le mediator!!!