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Démocratie locale - Page 150
Publicité extérieure et enseignes : deux associations obtiennent une QPC sur des articles du Code de l’environnement
Agir pour les paysages et France Nature Environnement, qui demandent l’annulation du décret du 30 janvier 2012 sur la publicité extérieure et les enseignes, ont obtenu le 12 septembre 2012 du Conseil d’Etat le transfert d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur plusieurs articles du Code de l'environnement liés à la ...
Dans le domaine de la sécurité et de la tranquillité publique, quelles sont les limites de la médiation sociale ?
Même si ces limites ne sont pas définies par un texte, on peut tenter de les préciser.
Les pouvoirs publics « doivent se réapproprier la médiation », selon le consultant Nes et Cité
Entretien avec Abdel Belmokadem, fondateur et directeur du cabinet de consultant Nes et Cité.
Mettre fin à une opposition stérile
« Trop de niveaux d’administration territoriale et trop de collectivités locales à chacun, ou à certains, de ces échelons ». Ainsi commençait la conclusion du rapport remis au président de la République, en 2009, par le comité présidé par M. Balladur.Certes, les timides propositions contenues dans ce document étaient marquées ...
SDCI : l’oubli préjudiciable du projet de statuts
Acte préparatoire insusceptible de recours en annulation, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) suscite certaines difficultés de mise en œuvre liées, notamment, à l’absence de projet de statuts accompagnant les arrêtés préfectoraux de périmètre.
François Lamy s’entoure d’intellectuels pour repenser la ville
Le ministre délégué chargé de la politique de la ville, François Lamy, a annoncé lundi 17 septembre la constitution d'un groupe de réflexion sur lequel il s'appuiera pour aborder "sans aucun tabou" les questions qui ont trait à la vie de la cité : éducation, sécurité, religions, urbanisme, immigration, démocratie, économie, etc...
François Lamy s’entoure d’intellectuels pour repenser la ville
Le ministre délégué chargé de la politique de la ville, François Lamy, a annoncé lundi 17 septembre la constitution d'un groupe de réflexion sur lequel il s'appuiera pour aborder "sans aucun tabou" les questions qui ont trait à la vie de la cité: éducation, sécurité, religions, urbanisme, immigration, démocratie, économie, etc...
Rennes Métropole : le budget de l’opération Viva-cités fait tousser
La communauté d’agglomération organise, du 29 septembre au 7 octobre 2012, une semaine de rencontres prospectives et de débats citoyens autour du projet communautaire. Le montant de l’opération, qui s’élève à 1,2 million d’euros, alimente la polémique.
Etude annuelle du Conseil d’Etat : «Les agences, une autre forme d’organisation pour un mieux d’Etat»
La Gazette des communes a rencontré Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, à l'occasion de la sortie de l’étude annuelle du Conseil d'Etat mardi 11 septembre 2012.
De la consultation au pouvoir d’agir des habitants : repenser le débat public
Le Centre d’analyse stratégique (CAS) publie ce mercredi 5 septembre 2012 une note d’analyse sur la participation des habitants aux processus de décisions publiques. Sévère sur les pratiques françaises, le CAS formule une série de propositions afin d’améliorer la qualité du débat public, notamment dans le cadre de la politique de la ...
