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Démocratie locale - Page 110
Les langues régionales en France en 9 questions
Le 3 juin, un colloque sur « l’avenir des langues régionales », organisé à l’Assemblée Nationale, par la députée des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle (PS) a réuni 120 auditeurs dont de nombreux parlementaires. Parmi les intervenants, Jean-Marie Woehrling, expert auprès du Conseil de l’Europe a fait partie du groupe qui a ...
En 2020, présentez-vous sans étiquette !
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Jean-Claude Carle permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Un texte qui intervient après que de nombreux candidats aux municipales de mars s’étaient ...
L’AMF mobilise ses troupes contre la baisse des dotations
Face à une baisse des concours de l’Etat estimée à 28 milliards d’euros entre 2014 et 2017, l’Association des maires de France demande aux élus de faire voter des motions de soutien à sa demande de réexamen du dispositif, accusé « d’étouffer » les collectivités. Appel à mobilisation.
La prévention des conflits d’intérêts
La loi définit les conditions dans lesquelles doivent être gérées les situations de conflits d'intérêts.
Bourgogne – Franche-Comté : la fusion pionnière et modèle ?
La Bourgogne et la Franche-Comté formeront l’une des 14 grandes régions souhaitées par François Hollande. Marylise Lebranchu avait fait le déplacement à Dijon et Besançon, le 28 mai, pour encourager ce premier rapprochement engagé qui pourrait servir de guide des bonnes pratiques.
Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux
En principe, les mandats locaux sont exercés à titre gratuit mais, afin de permettre l'exercice décent de missions de plus en plus complexes, le législateur a institué un véritable statut financier des élus, composé de remboursements et, pour certains, d'indemnités de fonction.
« On prétend gérer localement un problème présenté comme insoluble » – Eric Fassin, sociologue
Dans un livre collectif intitulé « Roms et riverains », le sociologue Eric Fassin décrypte la mise en place d’une véritable « politique municipale de la race » vis-à-vis des habitants des bidonvilles dits « Roms. » Explications.
Lutte contre le tabagisme : les Français favorables à une règlementation plus stricte, selon un sondage
La bataille que souhaite lancer le gouvernement contre le tabac aurait le soutien de l’opinion publique, selon l’association « Alliance contre le tabac » qui a publié lundi 26 mai une étude allant en ce sens. Selon eux, les Français sembleraient d'accord pour étendre les interdictions déjà existantes pour la cigarette. Ainsi, ils ne ...
Banlieues : la participation citoyenne convainc mais reste à consolider
L’association Ville & Banlieues a publié mercredi 21 mai une étude sur les maires et la participation citoyenne. S’ils plébiscitent le principe, l’application demeure différente selon les élus et les territoires. Quelle idée se font-ils de ce concept parfois galvaudé ? Quel bilan en tirent-ils de leurs pratiques quotidiennes ...
Habitat participatif : succès annoncé pour l’appel à candidatures de la ville de Paris
La ville de Paris a lancé le 26 mai son appel à candidatures pour la réalisation de trois immeubles conçus et gérés par leurs habitants. Les lauréats seront désignés à l’issue de dix-huit mois de procédure.
