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Démocratie locale - Page 104
AMF : le débat politique ne doit pas être volé
Les élections municipales de mars 2014 ont été extrêmement difficiles pour l’ensemble des forces de la Gauche. Plus d’une centaine de villes de plus de dix mille habitants a basculé à droite, en n’épargnant aucune formation politique réformiste.Beaucoup de nos camarades - socialistes, communistes, radicaux- maires sortants, qui ...
La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités
Plus qu’une crise, notre société vit une transition qui risque d’accroitre les disparités de richesse entre les territoires. Face à ce nouveau contexte, la réforme de l’organisation territoriale ne doit pas seulement répondre à des exigences de réduction de la dépense publique, mais mener de front « solidarité territoriale et ...
Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo
Le volet « Compétences » de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l’examen de ce projet de loi au Parlement soit l’occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux ...
Ces fonctionnaires qui lâchent la gauche pour le Front national
Scrutin après scrutin, le Front national ne cesse d'améliorer son score auprès des fonctionnaires, au détriment de la gauche qui avait jusqu'à peu leurs faveurs. Dédiabolisation du FN, immigration, néolibéralisme, précarité ou manque de reconnaissance, etc : les raisons ne manquent pas pour expliquer ce phénomène. Si bien qu'au début ...
Réforme territoriale : les régions veulent donner du temps au temps
Face à un risque de censure de sa réforme territoriale par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement envisage d’organiser les départementales et régionales au printemps 2015, plutôt qu’en décembre 2015. Une perspective à laquelle s’est opposée, le 3 septembre, l’Association des régions de France (ARF).
Communes et départements jouent la prévention contre le décrochage scolaire
Par le biais des projets éducatifs de territoire, les communes et départements ont un rôle à jouer dans la prévention en valorisant les compétences non formelles des élèves.
Cet article fait partie du dossier :
Décrochage scolaire : les collectivités en première ligneLe Conseil municipal – Introduction
Suite à la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus est originale depuis 2014 puisque c’est à la fois les conseils municipaux et communautaires qui doivent répondre aux impératifs juridiques de leur installation.
Quelle est la procédure pour installer des barres limitant l’accès d’un parking à certains types de véhicules ?
Il arrive qu’une commune souhaite installer de tels équipements pour interdire l’accès de parkings aux camping-cars et poids-lourds. Si les collectivités locales en ont le droit, la juriste du Club Prévention-Sécurité rappelle néanmoins certaines conditions qui doivent être respectées.
Faciliter l’accueil et l’insertion des « tigistes » au sein de la collectivité
Beaucoup de collectivités accueillent dans leurs services des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général (TIG). Cependant des freins subsistent, souvent en raison d’un manque de connaissance de la démarche et du rôle des tuteurs.
La Cnil tient à limiter la mise en oeuvre des dispositifs Lapi par les communes
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de refuser la mise en œuvre, par la commune de Gujan-Mestras, d'un dispositif de traitement automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI). La technologie LAPI a pour finalité le contrôle des données signalétiques des véhicules collectées à partir de caméras de ...
