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Démocratie locale - Page 104

Campagne vue aérienne
Copyright : Celso Diniz - Fotolia
Inégalités 04/09/2014

La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités

Plus qu’une crise, notre société vit une transition qui risque d’accroitre les disparités de richesse entre les territoires. Face à ce nouveau contexte, la réforme de l’organisation territoriale ne doit pas seulement répondre à des exigences de réduction de la dépense publique, mais mener de front « solidarité territoriale et ...

Organisation territoriale 04/09/2014

Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo

Le volet « Compétences » de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l’examen de ce projet de loi au Parlement soit l’occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux ...

9 Fonction publique 04/09/2014

Ces fonctionnaires qui lâchent la gauche pour le Front national

Scrutin après scrutin, le Front national ne cesse d'améliorer son score auprès des fonctionnaires, au détriment de la gauche qui avait jusqu'à peu leurs faveurs. Dédiabolisation du FN, immigration, néolibéralisme, précarité ou manque de reconnaissance, etc : les raisons ne manquent pas pour expliquer ce phénomène. Si bien qu'au début ...

Organisation territoriale 03/09/2014

Réforme territoriale : les régions veulent donner du temps au temps

Face à un risque de censure de sa réforme territoriale par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement envisage d’organiser les départementales et régionales au printemps 2015, plutôt qu’en décembre 2015. Une perspective à laquelle s’est opposée, le 3 septembre, l’Association des régions de France (ARF).

Décrochage scolaire 03/09/2014

Communes et départements jouent la prévention contre le décrochage scolaire

Par le biais des projets éducatifs de territoire, les communes et départements ont un rôle à jouer dans la prévention en valorisant les compétences non formelles des élèves.

02/09/2014

Le Conseil municipal – Introduction

Suite à la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus est originale depuis 2014 puisque c’est à la fois les conseils municipaux et communautaires qui doivent répondre aux impératifs juridiques de leur installation.

Circulation 02/09/2014

Quelle est la procédure pour installer des barres limitant l’accès d’un parking à certains types de véhicules ?

Il arrive qu’une commune souhaite installer de tels équipements pour interdire l’accès de parkings aux camping-cars et poids-lourds. Si les collectivités locales en ont le droit, la juriste du Club Prévention-Sécurité rappelle néanmoins certaines conditions qui doivent être respectées.

Prévention de la récidive 28/08/2014

Faciliter l’accueil et l’insertion des « tigistes » au sein de la collectivité

Beaucoup de collectivités accueillent dans leurs services des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général (TIG). Cependant des freins subsistent, souvent en raison d’un manque de connaissance de la démarche et du rôle des tuteurs.

Police municipale 26/08/2014

La Cnil tient à limiter la mise en oeuvre des dispositifs Lapi par les communes

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de refuser la mise en œuvre, par la commune de Gujan-Mestras, d'un dispositif de traitement automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI). La technologie LAPI a pour finalité le contrôle des données signalétiques des véhicules collectées à partir de caméras de ...

gouvernement-valls-2-nominations
Copyright : La Gazette
5 Remaniement 26/08/2014

Un nouveau gouvernement Valls et des conseils généraux requinqués

Le président du PRG Jean-Michel Baylet a monnayé, le 26 août, le maintien des radicaux de gauche au gouvernement contre la préservation des conseils généraux en milieu rural. A la faveur du remaniement, Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et adversaire de la réforme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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