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Décentralisation - Page 261

Sécurité civile 29/01/2010

Le préfet de Lot-et-Garonne enlève le droit à la communauté de communes du Val-de-Garonne de reprendre le contingent payé par les communes au SDIS

La communauté de communes du Val-de-Garonne veut participer à la rénovation des centres de secours. Le préfet de Lot-et-Garonne considère qu’elle n’est pas compétente.

Aménagement du territoire 26/01/2010

Grand Paris : les élus bas-normands voient rouge

Antoine Rufenacht, maire du Havre, a annoncé le 14 janvier l’organisation en mai d’un colloque sur le volet normand du Grand Paris. Ce colloque se tiendra en présence du maire de Paris et du président de l’agglomération de Rouen.

Réforme des collectivités 21/01/2010

Les métropoles selon Gérard Collomb

Métropoles allégées et pôles métropolitains : la version du projet de loi-cadre de réforme des collectivités sur laquelle débat la Haute Assemblée jusqu’au 5 février doit beaucoup au sénateur (PS) Gérard Collomb. Dans un entretien à La Gazette, le patron du Grand Lyon se dit prêt à en voter certaines dispositions avec la majorité.

1 Aménagement du territoire 20/01/2010

Le président de la communauté urbaine de Marseille propose la création d’une «métropole élargie»

Eugène Caselli (PS) appelle les agglomérations voisines de Marseille à constituer une «métropole élargie» centrée sur les grands projets. A Aix-en-Provence, Maryse Joissains Masini (UMP) milite en faveur d’une «fédération des intercommunalités»

Copyright : Phovoir
2 Réforme des collectivités territoriales 19/01/2010

Des élus de la majorité expriment des réserves sur la réforme des collectivités

Les élus locaux de la majorité ont exprimé des réserves sur le projet de réforme des collectivités territoriales à l'occasion de débats qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France à l'initiative du Mouvement national des élus locaux (Mnel).

Compensation des transferts 11/01/2010

Arnaud Montebourg fait des émules en Picardie

Christian Manable, le président (PS) du conseil général de la Somme, emboîte le pas d’Arnaud Montebourg, son homologue de Saône-et-Loire. L’élu envisage d’ester en justice pour obtenir le remboursement de 26 millions d’euros « non compensés » par l’Etat au titre de la protection de l’enfance.

Santé et Social 08/01/2010

Réforme territoriale: quel impact ?

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquences sur les secteurs sanitaire ...

1 Nouvelle Collectivité 08/01/2010

Laurent Fabius président de la communauté d’agglomération de Rouen Elbeuf Austreberthe

Réunie pour son premier conseil communautaire à Rouen le 7 janvier 2010, la communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (Crea) a élu son président. Il s’agit de Laurent Fabius, le président PS de l’agglo de Rouen.

Protection de l'enfance 07/01/2010

Le Conseil d’Etat accorde 100.000 euros au conseil général de Saône-et-Loire

Huit cent mille euros par an : c’est ce que le conseil général de Saône-et-Loire attendait du Fonds de compensation de la protection de l’enfance de l’État, prévu par la loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance. Le Conseil d’État lui a accordé 100.000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et ...

5 Disparition 07/01/2010

Philippe Séguin, un homme en colère

Le premier président de la Cour des Comptes, ancien maire d'Epinal, avait multiplié ces dernières semaines, les tableaux au vitriol contre la façon dont l'Etat mène ses politiques publiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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