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Décentralisation

Michel Vauzelle au Conseil constitutionnel pour contester la réforme des collectivités

Publié le 02/12/2009 • Par La Rédaction • dans : France

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Le député PS et président de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca), Michel Vauzelle, s’est rendu le 2 décembre à Paris pour « attirer l’attention » du Conseil constitutionnel sur le projet de réforme sur les collectivités territoriales, qualifié de « réactionnaire ».

« Nous allons voir les gardiens de la Constitution » pour les alerter sur ce texte qui présente un « danger de restauration de l’ancien régime des collectivités locales » et marque un « retour en arrière », a déclaré M. Vauzelle dans le train le menant à la capitale.

Selon lui, la réforme « n’est pas conforme à la Constitution: elle porte atteinte à l’article 1er, qui dit que la République est décentralisée, (…) et à l’article 72 » relatif à « l’existence des conseils régionaux et conseils généraux qui vont être supprimés » si le projet du président Nicolas Sarkozy est voté.

Michel Vauzelle souhaite également évoquer le nouvel article 11, instituant le référendum d’initiative populaire, qui, « malheureusement, ne peut pas être appliqué ». Adopté le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, il nécessite pour entrer en application le vote d’une loi organique par le Parlement.

Le président de la région Paca a lancé une pétition qui vise à inscrire dans la Constitution une charte garantissant « le droit pour tous à des services publics de qualité et de proximité » et qui a recueilli à ce jour « 400.000 signatures ».
Pour lancer un référendum, les parlementaires doivent être soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit plus de 4 millions.

Près de 200 élus et militants, arborant des drapeaux aux couleurs de la région, ont fait le trajet pour soutenir la démarche de M. Vauzelle qui devait être reçu par le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré.

Pour aller plus loin
Consultez notre dossier sur la réforme des collectivités

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