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Décentralisation - Page 250

réforme des collectivités 15/10/2010

Les associations d’élus unies contre les nouvelles règles de cofinancement

Alors que la commission mixte paritaire chargée du texte sur la réforme des collectivités doit se réunir le 3 novembre, toutes les plus grandes associations d’élus ont appelé en commun le 15 octobre le Parlement à revoir les règles de cofinancement telles qu’elles figurent dans le projet de loi voté à l’Assemblée.

politique de la ville 13/10/2010

Le CNV prend position sur les « financements croisés » appelés à disparaître

Une motion votée le 8 octobre demande la suppression des dispositions visant à supprimer les financements croisés prévues dans la réforme des collectivités locales.

réforme des collectivités 13/10/2010

« La réforme territoriale, c’est la montagne qui accouche d’une souris » – Interview de Daniel Delaveau, président de l’ADCF

Alors que débute le 13 octobre la 21è convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), son président, aussi maire (PS) de Rennes et président de la communauté d’agglomération de Rennes métropole, nous donne son point de vue sur la réforme des collectivités qui devrait marquer ...

réforme des collectivités 13/10/2010

Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial

La semaine était finalement trop chargée pour inscrire une commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des collectivités en plus de l’agenda des deux chambres. Elle se tiendra finalement le 3 novembre. Le Sénat et l’Assemblée ont semble-t-il trouvé un accord sur la plupart des sujets, reste au gouvernement à convaincre les ...

réforme des collectivités 12/10/2010

Report de la commission mixte paritaire au 3 novembre

La conférence des présidents de groupes à l'Assemblée nationale a donné son feu vert le 12 octobre au report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de rapprocher les positions des sénateurs et celles des députés sur la très controversée réforme territoriale, selon des sources concordantes.

Réforme des collectivités 06/10/2010

« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai », interview du sénateur Yves Detraigne

Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le 13 octobre. Il complète une commission qui réunira sept parlementaires UMP et six de l’opposition, sa voix pourrait donc valoir très cher dans un débat ...

Claude Dilain
Copyright : Lagazette.fr
4 Politique de la ville 05/10/2010

Politique de la ville : « Le gouvernement n’a pas la volonté de changer la situation des quartiers » – Interview de Claude Dilain

Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Association des maires ‘Ville et banlieue’ dresse un sombre bilan des politiques publiques conduites depuis les émeutes de 2005 et s’inquiète vivement des nouvelles mesures contenues dans la réforme des collectivités.

Gens du voyage 04/10/2010

La communauté urbaine de Bordeaux s’affirme comme chef file

La communauté urbaine de Bordeaux envisage une prise de compétence en 2011 sur le volet logement.

Logement 01/10/2010

Les délégations des aides à la pierre dans le parc social locatif privé – Etat des lieux

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a mis en ligne, le 27 septembre 2010, un état des lieux actualisé du dispositif des délégations des aides à la pierre, dans le parc social locatif, dans le parc privé.

1 Décentralisation 23/09/2010

Le conseil général d’Indre-et-Loire attaque l’Etat devant le tribunal administratif

Un recours a été déposé le 17 septembre pour réclamer plus de 200 millions d’euros de charges sociales non compensées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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