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Décentralisation - Page 250

Réforme des collectivités 26/10/2010

L’APVF réclame des assouplissements à Michel Mercier

Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées et président de l’Association des petites villes de France (APVF), et Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et vice-président de l’APVF, ont été reçus le 26 octobre par Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’espace rural pour demander d ...

5 Disparition 25/10/2010

Décentralisator

Le patron du Languedoc-Roussillon Georges Frêche, disparu dimanche 24 octobre 2010, incarnait la décentralisation pour le meilleur mais aussi pour le pire.

Congrès ADF octobre 2010
Copyright : J. Paquier
1 élus 25/10/2010

Retour sur le 80e congrès de l’Assemblée des départements de France

Claudy Lebreton, président socialiste de l'Assemblée des départements de France (ADF), a proposé le 20 octobre 2010, lors du 80e congrès de l'ADF, la tenue d'états généraux de la démocratie territoriale, des libertés locales et de la fiscalité.

2 Réforme territoriale 21/10/2010

Nicolas Sarkozy veut « une réforme avant la fin de l’année »

Lors d'un déplacement dans l'Eure-et-Loir consacré à la ruralité, Nicolas Sarkozy est, le 21 octobre, revenu sur différents thèmes d’actualité pour les collectivités : réforme territoriale et diminution du nombre de fonctionnaires notamment.

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
2 élus 20/10/2010

La compensation des allocations de solidarité au cœur du 80e congrès de l’ADF

Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF), a proposé le 20 octobre, lors du 80e congrès de l’Assemblée, l’organisation d’«Etats généraux de la démocratie territoriale, des libertés locales et de la fiscalité ».

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
1 Décentralisation 18/10/2010

Le dialogue complexe entre Etat et collectivités

La délégation du Sénat aux collectivités tenait le 12 octobre un débat sur les instances de débat entre l’Etat et les collectivités en présence de représentants des associations d’élus et du directeur général des collectivités locales (DGCL), Eric Jalon. Les sénateurs centriste Jacqueline Gourault et le socialiste Didier ...

élus 18/10/2010

Front uni des présidents des communautés urbaines face à la réforme territoriale

La critique de la réforme territoriale a été au centre des 38e journées des communautés urbaines de France, organisées à Toulouse les 14 et 15 octobre derniers. Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire a donné quelques engagements mineurs aux élus de l'Association des communautés urbaines de ...

1 Congrès ADCF 18/10/2010

La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim

Des satisfactions mêlées de regrets. Tel est, résumé, le sentiment exprimé par les élus intercommunaux lors de la 21è Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui s'est tenue les 14 et 15 octobre, à Dijon.

réforme des collectivités 15/10/2010

Les associations d’élus unies contre les nouvelles règles de cofinancement

Alors que la commission mixte paritaire chargée du texte sur la réforme des collectivités doit se réunir le 3 novembre, toutes les plus grandes associations d’élus ont appelé en commun le 15 octobre le Parlement à revoir les règles de cofinancement telles qu’elles figurent dans le projet de loi voté à l’Assemblée.

politique de la ville 13/10/2010

Le CNV prend position sur les « financements croisés » appelés à disparaître

Une motion votée le 8 octobre demande la suppression des dispositions visant à supprimer les financements croisés prévues dans la réforme des collectivités locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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