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La genèse : une réforme marathon

Publié le 07/03/2011 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONFLICTUELS - Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu’aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire a surtout eu pour effet un renoncement progressif aux ambitions initiales. APPORTS SIGNIFICATIFS - Il reste toutefois, sur quatre points, des apports : la création du conseiller territorial ; la réforme des compétences ; le décroisement des financements et le toilettage des finances locales ; la modification peut-être la plus significative venant de l’intercommunalité et de la consécration de la mutualisation.

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Après deux ans de multiples réflexions, de vives discussions, notamment au sein des assemblées parlementaires, et d’innombrables amendements, la loi de réforme des collectivités territoriales a été promulguée le 16 décembre 2010 et publiée au JO du 17 décembre 2010.

I. Les quatre volets de la réforme

De cette loi, quatre thèmes phares sont à retenir, prochainement développés plus avant dans les colonnes de la « Gazette ». Il en va ainsi, d’abord, de l’institution du conseiller territorial, appelé à prendre la relève des actuels conseillers généraux et régionaux, l’existence juridique de la région et du département étant toutefois maintenue. L’instauration de ce nouvel élu n’est pas passée inaperçue tant les modalités de sa désignation et, plus spécialement, la question du choix du mode de ...

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