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Décentralisation - Page 243
Transfert de personnels – Coûts
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et des postes vacants ou constatés vacants après le transfert des services, des lycées professionnels maritimes du ministère de l'Ecologie, en application des articles 82 et 109 de la loi du ...
Les propositions du rapport Grignon : pour une libéralisation progressive des TER
Alors que le transport ferroviaire de voyageurs est officiellement libéralisé depuis la fin 2009, un projet de rapport liste les bouleversements que devra connaître le secteur des trains express régionaux (TER) à l'occasion de sa libéralisation.
La RGPP a aussi ses défenseurs
Un haut fonctionnaire, un ancien élu local héraut de l’intercommunalité et l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire : le 4 mai 2011, les trois auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) avaient des profils très différents. Chacun a ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Le tableau corrigé des conseillers territoriaux examiné par les députés
Les députés ont examiné, jeudi 5 mai 2011, en séance, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Les explications de vote et le vote lui-même ne se dérouleront que mardi 10 mai.
Aides sociales à l’insertion et aux personnes âgées – Etude
Une étude de l'Insee apporte des précisions concernant les aides sociales à l'insertion et aux personnes âgées.Ainsi en 2009, 3,3 millions de personnes ont perçu une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées.Dans certains ...
RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Le Puy-de-Dôme se recentre sur ses compétences
Les élus du conseil général du Puy-de-Dôme ont adopté mercredi 20 avril 2011 un budget en baisse de 1,43 % avec le choix de recentrer l’action du département sur ses compétences de base.
Intercommunalité : les maires ruraux tirent la sonnette d’alarme
A la veille de la mise en route des nouvelles commissions départementales de coopérations intercommunales devant aboutir à une carte définitive des EPCI d’ici fin 2011, l’association des maires ruraux de France (AMRF) affiche ses inquiétudes.
RGPP : une politique appliquée aveuglément, selon Alain Rousset
Auditionné dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales le 13 avril 2011, Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France, s’est montré assez provocateur.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Les régions veulent plus de compétences… et limiter celles de l’Etat
L’Association des régions de France (ARF) présentait le 13 avril les principes d’un nouvel acte de décentralisation favorable à ses membres.
