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Formation professionnelle

La région doit devenir chef de file du système de formation selon le Conseil économique et social

Publié le 14/12/2011 • Par Agathe Vovard • dans : A la une, France

Formation pour adulte
PHOVOIR
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise d'améliorer le système de formation professionnelle, dans un avis voté mardi 13 décembre 2011. Il tire les conséquences, au plan de la gouvernance, de l’émergence du nouvel acteur que constitue la région dans le paysage de la formation professionnelle, et propose qu'elle joue le rôle d'ensemblier.

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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’accorde avec la volonté souvent exprimée par l’Association des régions de France (ARF) d’une meilleure gouvernance régionale.
« La clarification des responsabilités dévolues à l’Etat, aux régions et aux partenaires sociaux, constitue une condition essentielle à l’efficacité globale des politiques publiques, tant au niveau national que régional », souligne le rapporteur Yves Urieta.

Il propose donc que le conseil régional joue le rôle d’ensemblier, « en prenant appui sur ses compétences en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, de formation et d’orientation, en respect des compétences des différents partenaires concernés ».

Allant aussi dans le sens des régions, il souligne que « le législateur ayant fait de la formation professionnelle une « obligation nationale », il serait opportun de bien identifier les activités qui relèvent au premier chef des missions du service public, à savoir notamment la lutte contre l’illettrisme, la formation des demandeurs d’emploi, le droit à la formation initiale différée. »

Pour une stabilité des financements – Pour illustrer les lacunes dans la gouvernance, Yves Urieta cite le cas des nouveaux Contrats de plan régionaux de développement des formations (CPRDF) (qui succèdent aux plans régionaux  de développement des formations : PRDF).
Si les régions travaillent avec les branches pour leur élaboration, ils ne sont « toujours pas opposables juridiquement aux différents acteurs et comportent rarement un chiffrage du coût prévisionnel des actions envisagées », rapporte le Cese qui cite le CPRDF du Limousin 2011-2015 :

L’ensemble des engagements précédents n’a de valeur que s’il s’inscrit dans un cadre pluriannuel et des financements stabilisés. Force est de constater que les conséquences de la loi du 24 novembre 2009 créant le CPRDFP n’ont pas été approfondies pour créer les supports juridiques ou financiers permettant des contractualisations pluriannuelles nécessaires et une stabilité des financements consacrés à la formation professionnelle.

Yves Urieta a aussi interrogé Françoise Amat, secrétaire générale du CNFPTLV, qui dresse un premier bilan de l’élaboration de ces nouveaux contrats. Ainsi, ils portent surtout sur la formation initiale ainsi que sur la formation des demandeurs d’emploi et des jeunes, mais assez peu sur la formation des salariés en emploi.
Autre constat : la formation est perçue à travers ces CPRDF « comme un instrument au service, à la fois du développement économique, de la sécurisation des parcours professionnels et de l’aménagement des territoires ».

Se laisser du temps – Pour la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), il faut attendre avant de juger : il est « encore trop tôt pour connaître l’effet structurant de ces documents qui sont assez généraux car il est difficile d’obtenir des engagements financiers sur 3 ans », souligne Bertrand Martinot, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.

Interférences dans le pilotage – Si le Cese ne propose pas de changement majeur dans l’immédiat – « à peine deux ans après la réforme de 2009 qui n’a pas encore eu le temps de produire tous ses effets, notre assemblée considère qu’il n’y a pas d’urgence à réformer à nouveau le système de formation professionnelle », elle n’en manque pas moins d’insister sur les aspects critiquables.
Telles les ponctions indûment réalisées par l’Etat pour financer de nouvelles mesures, souvent aussi dénoncées par les régions.

C’est le cas par exemple en ce qui concerne le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel (FPSPP) chargé de collecter les fonds de la formation.
Le Cese n’est pas tendre :

S’il est vrai que la création de ce fonds témoigne de la volonté des partenaires sociaux d’orienter une partie des fonds de la formation professionnelle vers les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, les prélèvements successifs opérés par l’Etat sur les fonds de cet organisme interfèrent dans sa gestion et, au-delà, dans le pilotage de la formation professionnelle.

Le service public de l’orientation inauguré dans sa version dématérialisée le 6 décembre dernier par Nadine Morano, ministre de la Formation professionnelle, en est un exemple.
C’est le FPSPP qui finance à hauteur de 1,5 million d’euros en 2011 la création d’un site internet et d’un numéro de téléphone unique pour le compte de l’Etat.

Accélérer – Dans le domaine de l’orientation d’ailleurs, le gouvernement doit faire davantage selon le Cese, et rapidement. « La question essentielle de l’orientation ne peut se limiter à la désignation, certes opportune, d’un délégué interministériel et à la labellisation d’organismes en charge de l’orientation. En ce sens, la structuration d’un service public de l’orientation tout au long de la vie doit être accélérée en insistant plus particulièrement sur deux aspects :

  • d’une part, la coordination des acteurs et l’animation du réseau,
  • d’autre part, la qualité de l’accueil, de l’information et de l’accompagnement, quelle que soit la structure juridique des services d’orientation. »

Cofinancements et CSP – Le Cese propose par ailleurs de faire en sorte que les régions puissent conclure, comme l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2009 en offre la possibilité, « des conventions avec le FPSPP ayant notamment pour objet de déterminer les modalités de cofinancement des actions concourant à la qualification et à la requalification des demandeurs d’emploi ».
« Ces cofinancements auraient vocation à favoriser les projets communs territoriaux et promouvoir des actions de formation répondant à des priorités régionales définies par les CPRDFP dont le caractère ‘prescriptif’ se verrait ainsi renforcé », souligne Yves Urieta.

Enfin, priorité doit être donnée aux demandeurs d’emploi, de longue durée surtout, pour lesquels le Cese préconise l’ouverture à titre expérimental du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) créé par la loi Cherpion du 28 juillet dernier.

La formation à l’honneur cette semaine

L’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) organise aussi un colloque jeudi 15 décembre et publiera à cette occasion un livre blanc prospectif intitulé « Quelle formation demain ? ». Elle a pour cela interrogé tous les acteurs de la formation (formateurs, stagiaires, régions par le biais des Ceser, etc.).
Ces derniers prôneraient, comme le Cese, « davantage de concertation, de lisibilité et d’accompagnement afin de rendre à la formation son rôle indispensable dans la construction des parcours et des trajectoires individuelles, pour que la formation apparaisse comme une évidence et devienne une ‘hygiène professionnelle’ », rapporte Philippe Caïla, le directeur général de l’Afpa dans un communiqué.
Le livre blanc proposerait en outre d’envisager le principe d’une part variable dans la rémunération des opérateurs de formation, déterminée avec les acheteurs de formation, sur la base de critères fluctuant selon les publics. Le document sera disponible à l’adresse www.quelleformationdemain.fr

Références

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