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Décentralisation - Page 195

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 09/07/2013

« La réflexion sur l’intercommunalité continuera » – Jean-Marc Nicolle, délégué spécial au Grand Paris

Jean-Marc Nicolle, adjoint au Kremlin-Bicêtre et conseiller régional (MRC), délégué spécial au Grand Paris, apprécie que le projet de métropole du Grand Paris soit de nouveau sur les rails. Mais la notion de territoire, qui recouvre les intercos de la première couronne, demande à être précisée.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 09/07/2013

Formation des détenus : vers un transfert de compétence aux régions

Le projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2013, prévoit de transférer vers les régions la formation professionnelle des personnes sous main de justice. Une disposition déjà expérimentée depuis 2011 par ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 09/07/2013

Projet de loi « métropoles » – Texte de la commission des lois de l’Assemblée

L'Assemblée nationale a mis en ligne le texte du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles issu de la discussion en commission des lois début juillet. C'est cette version que les députés examineront en séance publique à partir du 16 juillet. Les membres de la commission des ...

1 Fonction publique 08/07/2013

« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique

A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 05/07/2013

“Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public

La notion de chef de file se retrouve au cœur des différents projets de loi de décentralisation. Pétition de principe ou notion juridique clairement définie ? Géraldine Chavrier, professeur de droit public, doyenne du département droit public de l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal, nous livre son analyse.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 05/07/2013

Audition en commission des lois de Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier sur le projet de loi « métropoles » – Compte-rendu

L'Assemblée nationale a mis en ligne le compte rendu de l'audition du 1er juillet 2013 de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.

Transports 04/07/2013

Infrastructures de transport : deux sénateurs montent au créneau pour réduire la « fracture territoriale »

Quelques jours après la remise au gouvernement du rapport de la commission Mobilité 21 établissant des priorités parmi les projets d’infrastructures de transport routier et ferroviaire, un rapport sénatorial vient alimenter le débat. Même si les préconisations des deux textes se rejoignent en partie, les sénateurs Jacques Mézard (RDSE ...

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Copyright : V. Vincenzo
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 04/07/2013

Examen en commission des lois du projet de loi « métropoles » : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan

La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, mercredi 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles". Après quelque 240 amendements adoptés, le texte de la commission apporte des changements majeurs au projet, comme l’explique Olivier Dussopt, le rapporteur (PS, Ardèche). Rétablissement des financements croisés ...

Spectacle vivant 04/07/2013

Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) se réorganise dans la perspective de la réforme territoriale

Les nouveaux statuts du Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ouvrent le conseil syndical à la représentation des régions. Les membres issus du maillage régional, membres de droit, siègeront au côté des membres élus par l’assemblée générale. Objectif : mieux se saisir de la refonte des territoires culturels à venir.

DECENTRALISATION 04/07/2013

Les députés veulent créer un « conseil territorial pour le développement culturel »

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale s’est saisie le 26 juin 2013 du projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », tel qu’adopté par les sénateurs le 6 juin. Le rapporteur, Stéphane Travert (Manche, Socialiste, républicain et citoyen) ve ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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