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Décentralisation - Page 194

JEAN-PIERRE
Copyright : C. Almodovar
3 Statut 12/07/2013

« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public

Alors que l’on fête le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l’université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 12/07/2013

Les dispositions sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France dans le projet de loi « métropoles »

En Ile-de-France, la carte intercommunale ne sera obligatoirement achevée qu'en grande couronne. Les EPCI devront compter au moins 200 000 habitants, et non 300 000 comme dans la première rédaction du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 12/07/2013

Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question

Dans le domaine de l'action sociale, les inquiétudes sont grandes quant aux changements apportés dans les projets de lois de décentralisation. Les acteurs redoutent les répercussions à l'échelon local du chef de filat dévolu aux départements, ainsi que les conséquences du transfert des établissements et services d'aide par le travail ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 12/07/2013

Grand Paris : la contre-proposition des DGS

Réuni en congrès le 9 juillet 2013 à Cergy-Pontoise, les DGS d’Ile-de-France ont dit, lors d’une table-ronde consacrée au Grand Paris, tout le mal qu’ils pensent de l’amendement gouvernemental au projet de loi sur l’affirmation des métropoles, qui sera discuté par les députés à partir du 16 juillet. Cet amendement, adopté par ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 11/07/2013

Plaine Commune fait bloc contre la Métropole du Grand Paris imposée par le gouvernement

Face à l'amendement gouvernemental instaurant une Métropole du Grand Paris et supprimant les EPCI de la petite couronne, les élus de Plaine Commune se sont réunis mercredi 10 juillet pour un conseil communautaire exceptionnel, ouvert aux agents territoriaux. Au-delà des clivages partisans et des égoïsmes territoriaux, le débat reste vif.

courdescomptes_une
Copyright : Arap - Fotolia
2 Réforme de l'Etat 11/07/2013

La Cour des comptes veut aller plus loin dans la rationalisation de l’organisation territoriale de l’Etat

Après le rapport Rebière-Weiss il y a quelques jours, c'est au tour de la Cour des comptes de dresser jeudi 11 juillet 2013 un constat plus que mitigé de la précédente réforme, la «REATE», et de présenter ses recommandations pour l'organisation territoriale de l'Etat : clarifier, simplifier.

Transferts de compétences 11/07/2013

Transfert de compétences TER : l’Etat doit verser 30 millions au Nord Pas de Calais

Pas facile, même quand on a une décision de justice en sa faveur, de faire lâcher 30 millions d’euros à Bercy ! Daniel Percheron, président (PS) de la Région Nord Pas de Calais en fait l’expérience actuellement.

Emploi des jeunes 10/07/2013

Moyens des missions locales : « L’Etat doit mettre au pot » – Jean-Patrick Gille, président de l’UNML

Lors de son assemblée générale du 4 juillet 2013, l'Union nationale des missions locales a adopté quatre motions, demandant notamment des moyens pérennes pour les missions locales, et la création d'un Conseil national de l’insertion des jeunes. Explications de Jean-Patrick Gille, président de l'UNML.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 10/07/2013

Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre

La réforme territoriale engagée avec le premier projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en cours d’examen au Parlement, inquiète beaucoup les professions culturelles, tous secteurs confondus. La plupart s’interroge sur la place que prendront leurs collectivités respectives dans ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
TABLE-RONDE
Copyright : V. Vincenzo
6 Formation 09/07/2013

[Table ronde] Fusion ENA-Inet : bonne ou mauvaise idée ?

Le débat sur la réunion des deux grandes écoles formant les hauts fonctionnaires de l’Etat et de la territoriale reste vif. Le contexte de l’acte III de la décentralisation semble même exacerber les points de vue. Mais des convergences sont possibles, en témoigne notre table ronde du 19 juin 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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