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Décentralisation - Page 194

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 16/07/2013

Métropole du Grand Paris : les réactions

La nouvelle mouture du projet de création de la métropole du Grand Paris, discutée à l'Assemblée nationale à partir du 16 juillet 2013, est loin de susciter l'approbation. Entre franche hostilité et soutien prudent, les réactions des partis politiques et des acteurs du Grand Paris laissent augurer de débats animés.

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Copyright : Flickr - Michaël Balon
Stationnement 16/07/2013

Roland Ries plaide pour la suppression des amendes de stationnement

A la veille de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'Acte III de décentralisation, dans lequel les sénateurs ont inclu début juin un amendement visant à dépénaliser le stationnement payant sur voirie, le sénateur-maire (PS) de Strasbourg enjoint ses collègues députés à aller jusqu'à supprimer les amendes de ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/07/2013

Le visage de la métropole du Grand Paris remodelé par le gouvernement

Après le rejet par le Sénat du texte créant la métropole du Grand Paris, c'est d'un texte profondément remanié par un amendement du gouvernement en commission des lois que va s'emparer l'Assemblée nationale, à partir du 16 juillet 2013. Il prévoit la création, au 1er janvier 2015, d’un établissement public de coopération ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
3 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/07/2013

« Pas de simplification », « pas de véritable décentralisation »… Les positions des groupes minoritaires de l’Assemblée

L’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles commence mardi 16 juillet 2013 à l’Assemblée nationale. Quelles positions vont adopter les groupes minoritaires ?

3 [Opinion] Décentralisation 15/07/2013

Pour une démarche intercommunale de bon sens

Le débat sur la réforme territoriale est tiraillé entre les intérêts contradictoires de différents acteurs, hésitant entre volontarisme « rationalisateur » et exaltation d’une capacité d’autorégulation du système local. Pour surmonter ces hésitations, quelques considérations de bon sens s’imposent. Nous sommes ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/07/2013

Projet de loi « métropoles » – Rapport de Olivier Dussopt (commission des lois)

L'Assemblée nationale a mis en ligne le rapport de Olivier Dussopt, rapporteur pour la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles.

lyon une gazette
Copyright : Phovoir
2 Acte III de la décentralisation 15/07/2013

Métropole de Lyon : un projet de loi « made in Lyon »

Le projet de loi voté au Sénat début juin reflète la future fusion des deux structures Grand Lyon-département du Rhône annoncée et préparée en étroite collaboration par leurs présidents-sénateurs, Gérard Collomb et Michel Mercier.

JEAN-PIERRE
Copyright : C. Almodovar
3 Statut 12/07/2013

« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public

Alors que l’on fête le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l’université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 12/07/2013

Les dispositions sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France dans le projet de loi « métropoles »

En Ile-de-France, la carte intercommunale ne sera obligatoirement achevée qu'en grande couronne. Les EPCI devront compter au moins 200 000 habitants, et non 300 000 comme dans la première rédaction du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 12/07/2013

Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question

Dans le domaine de l'action sociale, les inquiétudes sont grandes quant aux changements apportés dans les projets de lois de décentralisation. Les acteurs redoutent les répercussions à l'échelon local du chef de filat dévolu aux départements, ainsi que les conséquences du transfert des établissements et services d'aide par le travail ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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