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Décentralisation

Dépénalisation du stationnement : le Sénat précise le mécanisme et rejette une alternative

Publié le 08/10/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité

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Phovoir
Un certain nombre d’amendements concernant la dépénalisation du stationnement ont été adoptés le 7 octobre 2013 au Sénat en 2e lecture du projet de loi « métropoles » afin de préciser le mécanisme qui permettrait aux élus de fixer le montant des redevances et des amendes en la matière. Le rapporteur pour avis, Jean-Jacques Filleul (PS), rejette déjà la solution alternative en préparation au Conseil d’Etat et visant à proposer une modulation de l'amende de stationnement par zonage géographique.

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Après le rapport assez peu enthousiaste des inspections générales des finances et de l’administration au cours de l’été, la question se posait de voir comment les sénateurs allaient prendre en compte ces remarques lors du retour du texte au palais du Luxembourg.
Jean-Jacques Filleul, à l’origine de la disposition, indique dans son rapport pour avis avoir « retenu de ces travaux que cette réforme est possible, à condition de prendre les dispositions et le temps nécessaires ».
Avec cette vision optimiste, le sénateur a souhaité réécrire en commission l’article 36 bis afin d’« améliorer le dispositif », et de repousser son application de 18 à 24 mois, comme le préconisait les deux inspections.

En l’état actuel du projet de loi, la redevance, qui serait désormais fixée par les ...

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