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Décentralisation - Page 192
Énergie et climat : les régions en chefs de file
Le projet de loi sur la décentralisation intitulé "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 23 juillet, confère aux régions une compétence « climat-énergie ». Les députés font ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasL’Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement
Avec le vote du projet de loi de modernisation de l’action publique mardi 23 juillet 2013, l’Assemblée a notamment suivi le Sénat dans sa volonté d’octroyer aux maires le pouvoir de fixer le montant des redevances et des amendes de stationnement.
Projet de loi « métropoles » : les députés adoptent le texte en première lecture
Après quatre jours de discussion en séance publique, les députés ont adopté par 294 voix contre 235 le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, mardi 23 juillet 2013. Des nouveautés importantes sont à souligner par rapport au texte adopté par le Sénat il y a un mois et ...
Mineurs isolés étrangers : le gouvernement soulage les départements
La garde des Sceaux Christiane Taubira a installé lundi 22 juillet un comité de suivi indispensable pour faire aboutir la réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers, annoncée à la fin du mois de mai. Concrètement, le dispositif que ce comité de suivi doit appliquer devrait permettre de mieux répartir l’effort entre ...
L’élection au suffrage direct des élus métropolitains en 2020 scandalise les hérauts de la commune
Votée par les députés le 18 juillet 2013, l’élection au suffrage direct des conseillers communautaire des futures métropoles suscite la colère d’acteurs très divers, du Front de gauche aux élus UDI et UMP, en passant par le président de l’AMF. A l’inverse, les écologistes et les associations d’élus urbains saluent le ...
Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.
L’Assemblée instaure l’élection des conseillers des métropoles au suffrage universel direct dès 2020 et la métropole de Paris
Les députés ont approuvé l’élection au suffrage universel direct des conseillers des métropoles, dans le cadre de l'examen sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, qui se déroule à l’Assemblée nationale depuis le 16 juillet. Ils ont également voté la création d'un métropole ...
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
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MAP : moderniser pour économiser ?L’Assemblée nationale crée un observatoire de la gestion publique locale
Les députés ont commencé à entrer dans le vif des articles du projet de loi "métropoles" le 18 juillet. Sa discussion pourrait durer jusqu'au début de semaine prochaine. Ils ont adopté la création d'un Haut conseil des territoires, auquel sera adjoint un observatoire de la gestion publique locale, et ont voté la clause de compétence ...
L’acte 3 stimule l’éloquence parlementaire
Les deux motions (rejet préalable et renvoi en commission), déposées par le groupe UMP sur le projet de loi "métropoles", ont donné lieu, mardi 16 juillet 2013 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à quelques moments d’éloquence. Florilège.
