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Décentralisation - Page 192

5 [Opinion] Décentralisation 29/08/2013

En finir avec le casse-tête communal

On nous a suffisamment répété que notre belle République, avec ses 36 000 communes, avait autant de collectivités de base que le reste de l’Europe, qu’avec la concentration urbaine et la modification de nos paysages depuis la révolution française, 86 % de nos communes ont moins de 2 000 habitants et que, enfin, compte tenu de la montée ...

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Copyright : La Gazette
Réforme des collectivités 26/08/2013

Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco

Les responsables des moyens et petits EPCI redoutent un naufrage du troisième volet du projet de loi de décentralisation, censé renforcer la coopération intercommunale.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PARLEMENT 23/08/2013

Rentrée parlementaire : à vos agendas !

La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.

Inflation normative 07/08/2013

« Pourquoi le combat contre les normes est-il un enjeu de pouvoir ? »

Alain Lambert, Président de la Commission consultative des normes (CCEN) tire le bilan du "choc de simplification", et plus particulièrement de la lutte contre la prolifération des normes. Bilan plutôt mitigé....

mediateurs strasbourg
Copyright : D.R.
Prévention de la délinquance 06/08/2013

Le conseil général du Loiret se désengage de la prévention spécialisée

Dénonçant le « manque d’efficacité » des éducateurs de rue, le Département a décidé le 19 juillet de supprimer sa subvention à deux associations et de préparer une nouvelle « politique jeunesse. »

Parking Estaing Original
Copyright : D.R.
Décentralisation 02/08/2013

Dépénalisation du stationnement : des conséquences budgétaires « potentiellement lourdes » pour l’État et les collectivités

Dans un rapport rendu public fin juillet 2013, une mission des inspections générales des finances et de l'administration (IGF et IGA) juge que la dépénalisation du stationnement, prévue par le projet de loi de décentralisation en cours d'examen au Parlement, pourrait avoir des conséquences budgétaires "potentiellement lourdes" pour l'Etat ...

Décentralisation 26/07/2013

« Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Eoliennes dans un champs
Copyright : Phovoir
Décentralisation 24/07/2013

Énergie et climat : les régions en chefs de file

Le projet de loi sur la décentralisation intitulé "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 23 juillet, confère aux régions une compétence « climat-énergie ». Les députés font ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 24/07/2013

L’Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement

Avec le vote du projet de loi de modernisation de l’action publique mardi 23 juillet 2013, l’Assemblée a notamment suivi le Sénat dans sa volonté d’octroyer aux maires le pouvoir de fixer le montant des redevances et des amendes de stationnement.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 23/07/2013

Projet de loi « métropoles » : les députés adoptent le texte en première lecture

Après quatre jours de discussion en séance publique, les députés ont adopté par 294 voix contre 235 le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, mardi 23 juillet 2013. Des nouveautés importantes sont à souligner par rapport au texte adopté par le Sénat il y a un mois et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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