- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 136
Silence valant acceptation : adaptation locale
Une circulaire précise les conditions dans lesquelles, dans les régions de Haute Normandie et de Basse Normandie, les exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation sont modulées en fonction des circonstances locales et permettent un sursis à décider.
Elections départementales 2015 : l’UMP songe déjà au quatrième tour
Le parti de Nicolas Sarkozy est sur le pied de guerre pour le troisième tour du scrutin départemental le 2 avril : l’élection des présidents. Ce qui ne l’empêche pas de préparer l’étape d’après : le scrutin, mi-mai, à la tête de l’Assemblée des départements de France (ADF). Entretien avec le chef de file du groupe de la ...
Police de l’environnement : souplesse et simplification en perspective
Un rapport du CGEDD propose des pistes d’amélioration de la gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Elections départementales 2015 : l’heure de la cohabitation territoriale
La victoire de la droite lors du scrutin des 22 et 29 mars ouvre une nouvelle ère entre un pouvoir central resté aux mains du PS et des collectivités territoriales désormais acquises à l'opposition nationale. De quoi changer la face de la réforme territoriale ?
La tension ne retombe pas à la Métropole de Lyon
Après les heurts qui ont opposé les manifestants et les CRS à l’issue de la grève de ce lundi 23 mars, les syndicats maintiennent leurs revendications. Malgré une rencontre avec Gérard Collomb, président de la Métropole, ce mercredi 25 mars, ils ont déposé un nouveau préavis de grève daté jusqu’au 30 juin.
Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Plaidoyer pour une autre réforme territoriale
S’il est un domaine où la prolifération de lois n’a d’équivalent que la vacuité de leur contenu, c’est bien celui de la réforme territoriale ; le fameux millefeuille où plus personne ne reconnaît ses petits. Atteindre les objectifs d’économies, d’efficacité et de cohérence, exige de s’attaquer avec détermination à sa ...
En finir (vraiment) avec le millefeuille territorial
Le retard de la France dans la réforme de ses structures territoriales a eu des conséquences dramatiques pour l’équilibre des finances publiques locales et nationales, comme sur la vie politique. Non seulement le millefeuille territorial a un coût excessif mais il n’a pas suivi l’évolution des bassins de vie et d’activité. De ce ...
Vincent Aubelle : «L’architecture du dispositif intercommunal devient incohérente»
Alors que la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée et que le projet de loi Notre vient d’être adopté à l'Assemblée nationale, Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée au sein du département génie urbain et consultant auprès de collectivités locales ...
Mobilisation inédite à la Métropole européenne de Lille
Voté par quelques 400 fonctionnaires territoriaux, le débrayage d’une heure, vendredi 20 mars entre 11 heures et 12 heures reflète le mécontentement du personnel à propos de la réorganisation de la Métropole européenne de Lille et son inquiétude alors que s’ouvre une négociation sur le régime indemnitaire.
