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Décentralisation - Page 136

Transport scolaire
Copyright : Fotolia
1 Mobilité 06/02/2015

Comment les lois « Notre » et « Macron » redessinent le visage des transports

Alors que la loi de transition énergétique ne s'intéresse qu'au véhicule électrique, les projets de lois Notre et Macron transforment le paysage institutionnel et économique du transport, en conférant notamment aux régions un rôle central. Plusieurs dispositions relatives à l'ouverture des données ou au covoiturage ont également été ...

1 Economie 05/02/2015

François Hollande engage-t-il une recentralisation du développement économique ?

Alors que le projet de loi NOTRe accorde aux régions le monopole des aides directes aux entreprises, François Hollande a annoncé, le 5 février, la création d’une « agence nationale pour le développement économique sur les territoires ».

Mineurs isolés étrangers 05/02/2015

Après l’annulation de la circulaire Taubira, le gouvernement annonce une loi

Le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil d'Etat qui a estimé que les critères de répartition des mineurs isolés étrangers sur l'ensemble du territoire, régis par une simple circulaire, devaient être fixés par la loi. En attendant l’intervention du législateur, aux départements de s'entendre pour réguler le flux des ...

3 Intercommunalité 04/02/2015

Virulents ou circonspects, les élus réagissent au rapport du CGET sur la taille des EPCI

L’AMF et l’AMRF n’ont pas tardé à dégainer leurs plus dures critiques contre l’analyse du commissariat général à l’égalité des territoires qui prône le transfert des compétences communales aux intercos. Les représentants des communautés sont plus nuancés mais jugent le rapport « technocratique ».

Décentralisation 04/02/2015

Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée

Entendus, ce mardi 3 février, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu et André Vallini ont vanté le dispositif originel du projet de loi NOTRe. Ils ont particulièrement défendu le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, rejeté en première lecture par le Sénat.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
2 Décentralisation 03/02/2015

Le carton jaune de Jean-Marc Ayrault à la réforme territoriale

L’ancien Premier ministre redoute que les prérogatives économiques des métropoles passent sous les fourches caudines des régions. Il a profité d’un colloque organisé le 2 février par Nantes Métropole, pour dénoncer le risque d’un « retour en arrière ».

Réforme territoriale 03/02/2015

Grande Normandie : la bataille de la capitale est lancée

La question de la future capitale normande fait toujours polémique. Les maires de Rouen et de Caen défendent deux conceptions diamétralement opposées…

ABellanger
Copyright : Catherine Hélie- éditions Gallimard
1 Aménagement du territoire 30/01/2015

« Il y a une grande part de hasard dans l’aménagement du territoire » – Aurélien Bellanger, romancier

Lauréat du prix de Flore 2014, Aurélien Bellanger a été récompensé pour sa mise en récit de l’action publique. A travers son deuxième roman intitulé « L’aménagement du territoire », l’auteur de 34 ans revient sur la conquête de la province par le TGV mais aussi les sentiments épars que cette technologie créée sur sa route ...

Cet article fait partie du dossier :

ZAD : sortons de l'impasse !
Flooding waters of river Sava and Krka in Slovenia, September 2010
Copyright : Mitja-Mladkovic-Istock
Décentralisation 29/01/2015

Gemapi : deux ans de plus pour se préparer, les élus satisfaits

L’échéance de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) a été reportée de deux ans lors de la discussion en première lecture au Sénat du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si le Parlement suit le Sénat, la date de prise de compétence par les ...

7 Projet de loi NOTRe 28/01/2015

Réforme territoriale : les départements crient victoire

Promis à la disparition voici neuf mois, les conseils généraux sortent ragaillardis de l’examen, en première lecture au Sénat du projet de loi NOTRe. A contrario, les régions manifestent leur inquiétude et en appellent à l’arbitrage de Matignon.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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