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Décentralisation - Page 133
Le spectre du « citoyen instructeur »
Une décision du Conseil d'Etat lance un débat: est-ce au pétitionnaire d'invoquer les adaptations mineures au plan local d'urbanisme ?
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasGemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018
Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique
Reims-Châlons-Epernay, métropole mort-née ?
Adopté dans la nuit du 4 au 5 mars 2015 par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi NOTRe, l’amendement ouvrant la voie à la création d’un EPCI unique entre les trois principales agglomérations de la Marne a finalement été rejeté dans la nuit du 5 au 6… Mais le combat continue, selon ses rédacteurs.
Penser les collectivités de la France de demain
Les collectivités territoriales constituent des acteurs incontournables de la vie de notre pays. Elles participent très largement à l’activité économique et à la croissance, en réalisant plus de 70 % de l’investissement public. Elles représentent, en outre, un véritable point de repère de notre démocratie.Plus de trente ans après ...
Faut-il faire de la culture une compétence obligatoire ?
Depuis juillet 2014, l’Association des régions de France milite pour que la culture devienne une compétence obligatoire. Est-ce une bonne idée ? La Gazette a posé la question à Abraham Bengio, DGA de Rhône-Alpes, et à Michel Vayssié, DGS de Lille.
Réforme territoriale : la potion magique des amis du MEDEF
A l'occasion d'une table-ronde organisée par le MEDEF, ce mardi 3 mars, les collectivités en ont pris pour leur grade. Les invités de l'organisation patronale ont appelé à une réduction drastique du nombre d'élus et à la fin du statut de la fonction publique.
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communesMétropole du Grand Paris et « contorsion métropolitaine »
Notre collègue Valéry Molet revenait avec talent sur son attachement à promouvoir le rapprochement entre l’ENA et l’INET dans la rubrique « opinions » de La Gazette en soulignant notamment – à raison ? – le « conformisme constaté des candidats» à la haute fonction publique !Pour apporter de l’eau au moulin du DGS du ...
Réforme territoriale : le lieutenant de Manuel Valls monte au front
Au moment où l’examen du projet de loi NOTRe redémarre à l’Assemblée, le député Carlos Da Silva s’en prend aux « conservateurs de tout bord » qui torpillent la métropole du Grand Paris. Le porte-parole du PS et bras droit du Premier ministre plaide pour une transmutation des conseils généraux.
