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Décentralisation - Page 115

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Copyright : Flickr by CC - AMRF
3 Aménagement du territoire 02/03/2016

Les maires ruraux dans les petits papiers de l’Elysée

Lors d’une entrevue le 1er mars avec les dirigeants de l'AMRF, François Hollande s’est montré particulièrement à l'écoute, annonçant la tenue d'un comité interministériel aux ruralités.

Caen
Copyright : Flickr CC by sa GeorgeDement
Réforme territoriale 01/03/2016

Le double défi caennais

Pour être plus visible, l’agglomération caennaise va se transformer en communauté urbaine. En parallèle, elle organise l’intégration de plusieurs communautés de communes limitrophes.

Lutte contre l'inflation normative 01/03/2016

Normes : « La démocratie risque de rendre son dernier souffle »

Le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), par ailleurs médiateur des normes, fixe une date butoir pour constater le succès, ou l’échec, du dispositif de lutte contre l’inflation normative, soit décembre 2016.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Réforme territoriale 29/02/2016

Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

ALPC
Copyright : N.C.
Réforme territoriale 22/02/2016

La région ALPC veut imposer sa méthode à l’État pour transférer les compétences des départements

Vendredi 19 février, Alain Rousset, le président de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes a organisé une réunion de travail avec les présidents des douze départements du territoire pour préparer ensemble le transfert de compétences prévu dans le cadre de la loi NOTRe.

Marseille
Copyright : Tobi 87 - Creative Commons
Réforme territoriale 19/02/2016

Le conseil constitutionnel lance la métropole Aix-Marseille-Provence

Les Sages ont rendu, le 19 février, une décision validant la composition du conseil métropolitain, refermant ainsi le chapitre des recours judiciaires contre la mise en œuvre d’Aix-Marseille-Provence.

OT
Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
Réforme territoriale 15/02/2016

Loi Notre : les départements normands obtiennent un sursis en matière économique

En attendant l’élaboration de son schéma de développement économique, la région Normandie délègue une partie de sa compétence au cinq départements qui la composent.

3 Réforme territoriale 12/02/2016

Estelle Grelier, la militante de l’interco

Favorable à la dévitalisation du département et du Sénat, la nouvelle secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale n’y va pas par quatre chemins. Estelle Grelier prône l’élection des intercos au suffrage universel direct sans fléchage. A l’occasion de son entrée au Gouvernement, La Gazette republie son portrait paru ...

PATRICK DEVEDJIAN
Copyright : OLIVIER RAVOIRE
1 Grand Paris 05/02/2016

Hauts-de-Seine et Yvelines : une giga-fusion qui pose question

Les deux grandes collectivités de l’ouest parisien veulent former le plus gros département de France. Le plus riche aussi. Une manière d’échapper aux fourches caudines de la solidarité territoriale ?

2 Entretiens croisés 03/02/2016

Vers un aménagement du territoire mieux concerté ?

Face au risque de voir l’un de leurs projets contesté, plusieurs collectivités ont développé des outils de concertation au cours de la dernière décennie. Une réponse qui n’offre néanmoins pas de garantie effective, comme le montre la persistance des protestations à Notre-Dame-des-Landes ou sur le tracé de Lyon-Turin. Débat entre ...

Cet article fait partie du dossier :

ZAD : sortons de l'impasse !
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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