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Crise sanitaire - Page 35
Le jour de carence est suspendu jusqu’au 1er juin 2021
La suspension du jour de carence devait prendre fin au 31 mars 2021 mais un décret publié le 3 avril l'a prolongée jusqu'au 1er juin, s'alignant sur la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Covid-19 : financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un décret du 2 avril précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19.Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des services dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires de l'allocation personnalisée ...
Troisième confinement, le casse-tête des enfants
Comment gérer les conséquences, pour les agents publics, de la fermeture des établissements scolaires afin d'endiguer la troisième vague épidémique. Le gouvernement a livré ses consignes et la DGCL a précisé, dans la soirée du 2 avril, les modalités des autorisations spéciales d'absence.
Pas d’exception au confinement pour les personnes vaccinées
Les restrictions de déplacement, qu'il s'agisse du confinement ou du couvre-feu, doivent continuer de s'appliquer sans distinction entre personnes vaccinées ou non. Le juge des référés du Conseil d'Etat, dans son ordonnance du 1er avril, le justifie au vu de l'aggravation de la situation sanitaire et du nombre insuffisant de personnes ...
Fermetures des écoles : les maires soulagés après les annonces d’Emmanuel Macron
Après l’annonce de la fermeture des établissements scolaires durant trois à quatre semaines, les associations d’élus se disent satisfaites. Mais elles s’interrogent sur l’accueil des enfants des personnels prioritaires et sur le processus de vaccination.
Le remboursement des masques aux collectivités traîne en longueur
L’État serait-il mauvais payeur ? Face au remboursement qu’ils attendent depuis cinq mois au moins pour les masques, gel et autres, les maires et présidents d’intercommunalité ont l’impatience qui les démange.
Etablissements de santé : les procédures budgétaires s’adaptent à la crise sanitaire
Un décret du 31 mars définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, dans le contexte lié à la crise sanitaire covid-19 : l'état des prévisions de ...
Crise sanitaire : la territorialisation des mesures abandonnée
En raison de l'aggravation généralisée de l'épidémie, le président de la République étend les restrictions à tout le territoire et opte pour la fermeture des établissements scolaires dès vendredi. La gestion territorialisée de la crise sanitaire, avec des mesures adaptées à chaque situation locale, a vécu.
Pas d’exception au couvre-feu pour les fêtes de Pâques
Il n'y aura pas de dérogation particulière au couvre-feu pour les croyants pendant la semaine de Pâques du 28 mars au 3 avril. Pour le juge des référés du Conseil d'Etat, qui a rendu son ordonnance le 29 mars, l'atteinte à la liberté du culte n'est pas manifestement disproportionnée par rapport à l'aggravation de la situation sanitaire.
Les conventions citoyennes à la mode locale
La convention citoyenne est un processus délibératif. Il permet à des citoyens choisis de se réunir, d’auditionner, puis de faire des recommandations aux autorités. Le panel de citoyens qui constitue la convention est généralement sélectionné parmi des personnes représentatives de la population de la collectivité. Popularisé à ...
