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Crise sanitaire - Page 138
Coronavirus : des mesures concernant l’interruption volontaire de grossesse
Un arrêté du 14 avril prévoit des mesures dérogatoires concernant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) afin de s’adapter au contexte particulier de la crise sanitaire actuelle.Ainsi, la première prise des médicaments nécessaires à la réalisation d'une IVG par voie médicamenteuse peut être effectuée dans le cadre d'une ...
Covid-19 : comment les territoires font face
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a amené notre système de santé à appliquer des mesures exceptionnelles de réorganisation pour faire face à l’afflux de personnes atteintes du virus et assurer la continuité des soins pour l’ensemble de la population. Créé par Nile, l'Observatoire de la régionalisation, un cercle ...
Report ou annulation d’une compétition sportive : quels impacts sur les contrats ?
Les mesures administratives de confinement et d’interdiction de rassemblement placent l’organisateur dans l’impossibilité matérielle d’exécuter sa principale obligation contractuelle laquelle consiste à organiser et à donner accès à l’évènement sportif ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 avril 2020
Crise sanitaire, coronavirus, fonction publique hospitalière… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 avril 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Emmanuel Macron n’a pas clarifié la situation des festivals
Lors de sa déclaration du 13 avril, Emmanuel Macron a annoncé l’annulation des festivals jusqu’au 15 juillet. Une décision qui laisse pendant le maintien des manifestations prévues après cette date. Dans un courrier adressé le lendemain au ministre de la Culture, la sénatrice Sylvie Robert demande des clarifications au plus vite.
Crise sanitaire : jusqu’à 1 000 euros de prime et 10 jours de congés payés imposés
Les textes portant sur la prime accordée aux agents ainsi que sur la possibilité de leur imposer la prise de congés payés et RTT durant la crise sanitaire ont été présentés mercredi 15 avril en Conseil des ministres. Deux projets de textes (une ordonnance et une loi) attendus de pied ferme par les employeurs comme les organisations ...
Urbanisme : un projet d’ordonnance revient sur les délais accordés
Un projet d'ordonnance présenté en conseil des ministres le 15 avril réduit d'un mois les délais qui avaient été accordés aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme.
Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
Moins d’un mois après la présentation du premier projet de loi de finances rectificative pour 2020 en conseil des ministres, les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin en présentent un nouveau bien moins optimiste pour réagir à la crise sanitaire du Covid-19.
Après un mois de crise sanitaire, quel bilan pour les sapeurs-pompiers ?
Dans un entretien à la Gazette, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Grégory Allione, livre son analyse sur la collaboration entre les sapeurs-pompiers et les services de la santé, l’organisation de la gestion de crise sur le terrain ou encore le dépistage de la population dans la perspective du ...
Coronavirus : le Conseil d’État étudie la situation des personnes précaires
Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État d’enjoindre au Premier ministre de prendre diverses mesures en faveur des personnes en situation de précarité : dépistage systématique, mise à leur disposition de matériels et équipements de protection individuelle, la mise en place d’un plan national d’aide à toutes les ...
