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Crise sanitaire

Urbanisme : un projet d’ordonnance revient sur les délais accordés

Publié le 15/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Calendrier sablier retard temps
©Brian Jackson - stock.adobe.com
Un projet d'ordonnance présenté en conseil des ministres le 15 avril réduit d'un mois les délais qui avaient été accordés aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme.

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Un projet d’ordonnance a été présenté ce mercredi 15 avril en conseil des ministres par la garde des Sceaux et les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault et Julien Denormandie.

L’objectif de ce texte est de corriger les dispositions de l’ordonnance du 25 mars, qui posaient des « difficultés pour assurer la stabilité des secteurs de la construction et du BTP », dont le secteur représente 11% du PIB, selon le ministère de la cohésion des territoires.

Des délais accordés finalement amputés

Ce texte réduit les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme qui avaient été octroyés par l’ordonnance du 25 mars. Celle-ci était intervenue pour ...

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