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Contentieux - Page 85

Emprunts toxiques 10/07/2012

Saint-Etienne-RBS : la cour d’appel de Paris enfonce le clou

Une nouvelle fois, la justice a refusé de condamner une commune à verser à sa banque les échéances d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts (swaps) toxique.

Sécurité civile 05/07/2012

Le Conseil d’Etat annule l’indemnité due par la CCI de Montpellier aux pompiers de l’Hérault

Le conseil d’Etat a jugé le 22 juin 2012 disproportionné par rapport au préjudice le montant réclamé par le Sdis 34 à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier pour n'avoir pas renouvelé la convention de sécurité de l’aéroport de Montpellier. Une clause prévoyait pourtant une compensation de cinq fois le montant ...

social 03/07/2012

Affaire Marina : l’Anas prépare la contre-offensive

L’Anas publie le 3 juillet 2012 un débriefing du procès des parents de la petite Marina.

Emprunts toxiques 25/06/2012

Saint-Etienne contre RBS : une décision de justice très attendue

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris devrait rendre le 4 juillet son jugement sur le litige opposant la ville de Saint-Etienne à la Royal banque of Scotland (RBS) portant sur l’obligation ou non de la ville de rembourser deux produits très toxiques.

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Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
Justice 20/06/2012

Dexia poursuit France 2 en diffamation

Dexia a fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris France Télévisions à la suite du reportage "Villes en faillite", diffusé sur France 2 jeudi 10 mai 2012, dans le cadre de l'émission "Envoyé spécial".

droits de l'homme 19/06/2012

Le Sénat donne sa définition du harcèlement sexuel

Alors qu’une dizaine de propositions de lois sénatoriales visant à définir le harcèlement sexuel ont été déposées depuis que le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la définition posée par l’article 222-33 du code pénal, le 4 mai dernier, le groupe de travail sur le harcèlement sexuel a remis son rapport ...

1 justice 18/06/2012

L’ancien maire de Villers-Allerand (Marne) condamné pour 35 fausses délibérations

Le tribunal correctionnel de Reims a infligé deux mois de prison avec sursis, le 5 juin 2012, à l'ancien maire pour avoir rédigé des délibérations fictives, dites de rattachement.

Transport 13/06/2012

Autopartage à Lyon : le loueur Car’go défend son nom contre celui de car2go, condamné par la justice

« Nous avons le regret de vous informer qu’à compter de ce jour, le service car2go Lyon n’est plus opérationnel, en raison de contraintes légales qui nous imposent d’interrompre immédiatement le service ». Ce mail de car2go envoyé le week-end du 9-10 juin 2012 a prévenu ses clients de l’arrêt du système de location en ...

finances locales 08/06/2012

La CRC épingle la gestion de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour la période 2005-2010

Après un rapport très sévère il y a quatre ans, la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon a publié le 22 mai 2012 un nouveau rapport sur les exercices 2005 à 2010 de la commune gardoise de 10 000 habitants, administrée durant 40 ans - jusqu’à début 2011 - par un seul maire, Gilbert Baumet. Elle souligne l’insincérité ...

1 pauvreté 06/06/2012

Un mouvement européen pour dénoncer le traitement criminel de la pauvreté

« La pauvreté n’est pas un crime ». Lancé le 8 juin 2012 à Lyon, ce réseau d’associations à l’échelle européenne vise à enclencher une « guérilla juridique » dans les tribunaux locaux et à la Cour de justice de l’Union européenne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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