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Code de la route

Un véhicule qui circule en marche arrière dans une rue en sens interdit peut-il être verbalisé ?

Publié le 24/10/2012 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Oui, l’infraction de l’article R.412-28 du code de la route est applicable.

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L’article R412-28 du code de la route dispose que « Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Le texte ne précise pas le sens de circulation du véhicule : marche avant (tout de même le plus fréquent) ou marche arrière (généralement dans le but de stationner à proximité).

La jurisprudence retient la contravention de circulation en sens interdit dans le cas d’une progression du véhicule en marche arrière (ainsi Crim. 31 mai 2007, n° 07.80010).

Autre illustration : la voiture stationnée en contre sens dans une rue à sens unique

Si le véhicule a fait marche arrière pour stationner, il sera garé dans le sens de circulation, comme les autres véhicules qui auront emprunté la rue dans le bon sens ...

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