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culture

Conflit autour de la paternité d’une reproduction d’une fresque de la grotte de Lascaux

Publié le 18/10/2012 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Actu juridique, Régions

A la suite du jugement du 9 octobre 2012 du tribunal de commerce de Périgueux le condamnant à restituer un fac-similé de la Vache noire de la grotte de Lascaux au liquidateur judiciaire de la société ZK Productions, créatrice de la reproduction, le conseil général de la Dordogne a confirmé sa décision de faire appel.

Alors qu’une exposition sur la grotte de Lascaux a commencé son itinéraire dans le monde le 12 octobre à Bordeaux, un conflit oppose le conseil général de la Dordogne à l’auteur des fac-similés.

L’affaire intervient dans le cadre de la liquidation de ZK Productions, société créée par l’artiste Renaud Sanson et aujourd’hui reprise par l’Atelier des fac-similés du Périgord, filiale de la Semitour, société d’économie mixte appartenant au conseil général de la Dordogne.

Pour clore le dossier, le liquidateur a saisi le tribunal de commerce de Périgueux (Dordogne) pour trancher dans le conflit qui l’oppose à la collectivité. Il concerne la restitution d’une reproduction de la fresque de La vache noire, qui aurait été commandée par le musée espagnol Parque Prehistoria (à Teverga dans les Asturies) et qui n’aurait pas été livrée.

« Le liquidateur a pour mission de recouvrir les actifs. Il a donc demandé au conseil général qui a repris, via une société, l’atelier ZK Productions, de retrocéder la Vache noire pour ensuite la livrer au parc espagnol qui règlerait ainsi le solde, soit 43 000 euros », a-t-on précisé au tribunal de commerce.

Restitution immédiate – Malgré les nombreuses mises en demeure du liquidateur judiciaire, le conseil général s’est opposé au transfert de l’oeuvre au profit du commanditaire espagnol, rappelant que « seul le département de la Dordogne disposait de l’autorisation du ministère de la Culture pour reproduire et exploiter l’image de Lascaux ».

Le liquidateur a donc assigné la société qui a repris ZK Productions, et le conseil général. Le 9 octobre, le tribunal de commerce de Périgueux lui a donné raison, ordonnant la restitution immédiate de la pièce.
Il a accompagné sa décision d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard et de 5 000 euros de dommages et intérêts. « Le département a tenté de se faire justice par le bénéfice du plan de cession, décidant unilatéralement de s’opposer à l’exécution du contrat en cours, au mépris des règles de droit en matière de revendication et reconnaissance de droit de propriété, alors même que le bien litigieux n’apparaît pas dans la cession des actifs », est-il notifié dans la décision.

Le conseil général fait appel – Du côté du conseil général, l’analyse est toute autre. On regrette que le tribunal n’ait jugé que le contentieux commercial sans trancher sur le fond.
On maintient que la réalisation de ce fac-similé s’est faite « sans autorisation de l’Etat », propriétaire des droits de reproduction, et qu’elle « constitue une contrefaçon qui porte gravement atteinte à l’intégrité du patrimoine national ».
Bernard Cazeau, président (PS) du conseil général de la Dordogne a demandé à l’Etat qu’il se porte volontairement au contentieux pour défendre les droits de reproduction des fresques de la prestigieuse grotte préhistorique.

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Commentaires

Conflit autour de la paternité d’une reproduction d’une fresque de la grotte de Lascaux

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gabifresk

24/08/2015 06h37

Quelle a été l’issue de l’appel du conseil général de Dordogne concernant la reproduction de la vache noire de Lascaux ?

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