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Contentieux - Page 84

2 Langues régionales 28/08/2012

En Bretagne, le livret de famille bilingue fait débat

La commune finistérienne de Carhaix va-t-elle pouvoir continuer de délivrer des livrets de famille bilingues français/breton à ses administrés ? Rien n’est moins sûr, depuis que la vice-procureure du tribunal de Brest a invité fin juillet 2012 le maire (divers gauche) Christian Troadec à vérifier la légalité de cette démarche.

Administration et gestion du service 17/08/2012

PVe (3) : mode d’emploi en images

Les deux précédentes fiches ont exposé les missions de l’ANTAI et les modalités de la convention de mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) que le maire doit signer avec le préfet. La présente fiche expose aux agents verbalisateurs le fonctionnement technique de l’appareil.

Déontologie 08/08/2012

Un agent de Narbonne menacé d’une exclusion de trois jours pour avoir parlé à la presse

Un agent municipal, secrétaire général d’un syndicat, travaillant à la mairie de Narbonne, est actuellement menacé d’une exclusion de trois jours de ses fonctions pour avoir, selon la municipalité, divulgué à la presse des documents internes et confidentiels, a-t-on appris mardi 7 août 2012.

Tramway, passagers
Copyright : Phovoir
Financements 06/08/2012

Heureux dénouement d’un emprunt toxique

Le Syndicat mixte des transports du Douaisis et les Caisses d’épargne viennent de sortir par le haut d’un emprunt toxique.

1 sport 25/07/2012

Le ministère des Sports retire sa subvention au projet d’Aréna à Orléans

Le Centre national pour le développement du sport a annulé le 23 juillet 2012 les 20 millions d’euros prévus pour la salle orléanaise. Le maire d’Orléans veut porter l’affaire en justice.

Administration et gestion du service 22/07/2012

PVe (2) : un modèle de convention

Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...

Culture 19/07/2012

La justice recale la transformation du musée Dobrée à Nantes

Le tribunal administratif a retoqué le 16 juillet 2012 le projet de rénovation et d'agrandissement du musée Dobrée à Nantes. Un coup dur pour son propriétaire, le conseil général de la Loire-Atlantique.

Culture 17/07/2012

La cour d’appel admet l’occitan « Vilanova de Magalona » sur les panneaux de signalisation

La cour d’appel de Marseille a contredit le 28 juin 2012 le tribunal administratif de Montpellier : Villeneuve-lès-Maguelone, en Hérault, peut garder ses panneaux de signalisation en occitan à l’entrée du village. L’association opposante, le Mouvement républicain de salut public, indique mi-juillet sa volonté d’aller en cassation.

Eau 17/07/2012

Le Conseil d’Etat clôt définitivement le vieux dossier de la station d’épuration de Chartres

L’agglomération de Chartres et Veolia Eau ont été déboutés dans un arrêt rendu le 4 juillet. Mais le projet est relancé avec une autre procédure.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Justice 12/07/2012

Carte judiciaire : pour le Sénat, la Chancellerie s’est trompée de réforme

Un rapport sénatorial rendu public jeudi 12 juillet 2012 pointe du doigt la réforme de la carte judiciaire effectuée de 2007 à 2011, menée sans considération des autres réformes de l’appareil judiciaire et à l’origine d’un accès aux droits amoindri, selon la Haute assemblée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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