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Contentieux - Page 48

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Copyright : Fotolia Paul Hill
[BILLET] Service public 15/02/2017

Reprise de personnel : un conflit de frontière permanent

La reprise par des personnes publiques d’activités confiées à des opérateurs privés, et le devenir de leurs salariés, alimentent le contentieux… Y compris entre les juges.

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
DÉCRYPTAGE 14/02/2017

Autorisations d’urbanisme : mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes

Dans un contexte de rigueur budgétaire, tant en défense qu'en demande, les communes doivent assurer la défense de leur intérêt en cas de contentieux indemnitaire. En droit de l'urbanisme, une faute simple de la collectivité suffit à engager sa responsabilité et les faits fautifs pouvant entraîner celle-ci sont nombreux.

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Justice 08/02/2017

Les « class actions » débarquent dans le droit des collectivités

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi les actions de groupe, jusqu'alors réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le droit des collectivités territoriales. La création de ce recours collectif répond à l’absence d’un dispositif adapté au traitement de dommages subis ...

real estate project costs concept
Copyright : Fotolia
Prévention des risques 06/02/2017

Elaborer une cartographie des risques juridiques

Les collectivités territoriales et leurs groupements sont soumis à de très nombreuses obligations procédurales, qui se sont accrues dans plusieurs réformes législatives récentes. Connaître les risques de la structure permet tout à la fois d'en prévenir la réalisation et d'en organiser le traitement de manière progressive et réaliste ...

Depuis décembre, un opérateur doit déclarer toute liaison de moins de 100 kilomètres. Les autorités organisatrices peuvent s’y opposer auprès de l’Arafer.
Copyright : FLIXBUS
Transports 25/01/2017

Cars « Macron » : des dommages collatéraux pour les régions

La Nouvelle Aquitaine n’a pas obtenu du Conseil d’Etat qu’il mette le holà aux autorisations de liaisons par autocar de moins de 100 kilomètres.

NDdL_ZaD_Preparation
Copyright : Llann Wé (wikicommons)
4 [OPINION] Justice administrative 03/01/2017

Folie des recours : les enseignements de Notre-Dame-des-Landes

Tout ça pour ça ! Pour ceux qui y comprennent encore quelque chose, la justice administrative a validé, le 14 novembre, les arrêtés administratifs autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a donc disqualifié toutes les démarches qui, depuis quatre ans, bloquaient le démarrage du chantier.

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Copyright : Flickr cc by Pascal
[Tribune] Contentieux 14/12/2016

L’action de groupe en matière de données à caractère personnel : l’occasion manquée ?

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a consacré l'action de groupe en matière de données à caractère personnel. Mais elle ne pourra pas être utilisée pour demander la réparation des préjudices pouvant résulter de l’inobservation de la réglementation applicable en la matière.

Fotolia_11781056_M©_Jacques_PALUT_-_Fotolia_com
Copyright : Jacques PALUT-Fotolia
POLICE DU MAIRE 14/12/2016

Gérer la procédure de péril d’immeubles menaçant ruine

La police spéciale des édifices menaçant ruine peut prescrire la réparation ou la démolition des immeubles qui créent un risque pour la sécurité publique. Lorsque le danger ne provient pas, à titre prépondérant, d'une cause inhérente à l'immeuble, le maire intervient au titre de la police générale.

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Copyright : D.R.
Gestion locale et risque pénal 12/12/2016

La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue

Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la décrue pour les fonctionnaires territoriaux.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
1 Transparence de la vie publique 12/12/2016

Sapin 2 : le texte promulgué, après passage au Conseil constitutionnel

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient toutefois été retoquées par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 8 décembre. Une décision qui n'a toutefois pas touché aux grandes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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