Commande publique - Page 36
Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette première analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...
Cet article fait partie du dossier :
Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Les marchés publics, autant en rire
Jérôme Michon, le conseiller des collectivités territoriales ès marchés publics, auteur régulier pour « La Gazette », a fait du travail sur mesure son quotidien. Sans négliger l’humour.
L’achat durable et responsable monte d’un cran
Dotée d’une politique d’achat durable depuis 2010, la ville de Villeurbanne développe aujourd’hui des outils pour une commande publique plus écologique et sociale.
Pénuries : vers davantage d’humain dans la relation entre acheteur public et fournisseur ?
Prix en forte hausse, pénuries… les acheteurs publics se retrouvent face à une situation de crise inédite pour leurs fournisseurs. Comment dès lors entretenir, malgré tout, une relation sereine, alors que les titulaires des marchés ont bien du mal à respecter leurs obligations ? Réponse des acteurs publics à l’occasion d’une table ...
Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience
Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire.
Le juge analyse les sous-critères d’un accord-cadre conclu pour un séjour en classe découverte
Dans cette affaire, une association a demandé au tribunal administratif de résilier l'accord-cadre à bons de commande conclu entre une commune et une autre association et portant sur l'organisation d'un séjour en classe de découverte, avec hébergement, pour les enfants de trois groupes scolaires.Le juge rappelle qu'indépendamment des ...
Commande publique : la Bretagne met en place un observatoire des données
La Bretagne signe une première en France. La région vient de lancer son observatoire des données de la commande publique qui regroupe les data relatives à ses marchés. Cet outil va lui permettre de suivre et d’évaluer ses achats. Il est aussi destiné aux entreprises pour les inciter à répondre aux marchés, et aux citoyens qui veulent ...
Un observatoire de la clause sociale dédié aux grands chantiers franciliens
Cet outil d’analyse va permettre, avec l’appui de la RATP, SNCF Réseau, la Solideo et la société du Grand Paris, d’évaluer l’impact des chantiers du Grand Paris ou des jeux olympiques sur la mise en œuvre de la clause sociale dans leurs marchés publics et l’efficacité de cette disposition sur la réinsertion des publics éloignés ...
Les entreprises publiques locales adaptent les CCAG pour éviter les contentieux
La Fédération des élus des entreprises publique locales vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés publics relevant du droit privé. Le travail a été mené par une trentaine de directeurs juridiques, un cabinet d’avocats et la Scet, filiale de la Caisse des dépôts. Objectif : éviter un ...
Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel
L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi «climat et résilience» a été publié ce mardi 3 mai au «Journal officiel». Il acte, par ailleurs, la fusion des données essentielles et des données du recensement économique des marchés publics.
